6010

Projet de loi Retire
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de l'article 8 et de l'article 20 de la loi modifiée du 30 juin 2003 sur les marchés publics

Document de dépôt
6010 Retire
Dernière mise à jour · 22.12.2022
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
11.03.2009
Committee
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Rapport
6010/06 Rapport de la Commission des Travaux publics (23.4.2009)

Références au dossier

26
Mar
2009
Commission des Travaux publics
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 3
15
Apr
2009
Commission des Travaux publics
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
23
Apr
2009
Commission des Travaux publics
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.03.2009 Déposé
Document de dépôt
16.03.2009 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (16.3.2009) Indéterminé
6003/01, 6004/01, 6005/01, 6006/01, 6007/01, 6008/01, 6009/01, 6010/01, 6011/01, 6012/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (16.3.2009)
19.03.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 23-04-2009

Commission des Travaux publics
20.03.2009 Avis de la Chambre des Métiers (20.3.2009) Indéterminé
6010/02 Avis de la Chambre des Métiers (20.3.2009)
20.03.2009 Avis de la Chambre de Commerce (20.3.2009) Chambre de Commerce
6010/03 Avis de la Chambre de Commerce (20.3.2009)
26.03.2009 Commission des Travaux publics
31.03.2009 Avis du Conseil d'Etat (31.3.2009) Conseil d'Etat
6009/03, 6010/04, 6011/04 Avis du Conseil d'Etat (31.3.2009)
02.04.2009 Avis de la Chambre des Salariés (2.4.2009) Chambre des Salariés
6003/06, 6004/06, 6005/02, 6006/05, 6007/05, 6008/04, 6009/04, 6010/05, 6011/05, 6012/03 Avis de la Chambre des Salariés (2.4.2009)
15.04.2009 Commission des Travaux publics
22.04.2009

Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Premier Ministre, Ministre d'Etat (22.4.2009)

Chambre d'Agriculture
6010/07 Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Premier Ministre, Ministre d'Etat (22.4.2009)
23.04.2009 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) : 		Commission des Travaux publics
6010/06 Rapport de la Commission des Travaux publics (23.4.2009)
23.04.2009 - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Examen et adoption des projets de rapport Commission des Travaux publics
30.07.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : 		Commission du Développement durable
12.12.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
13.12.2018 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
22.12.2022 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (14.12.2022) François Bausch
6010/08 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (14.12.2022)