5952

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi relatif à la réhabilitation des infrastructures techniques primaires de la Caserne Grand-Duc Jean au Herrenberg à Diekirch

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5952 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 02.06.2009
Informations
Type
Projet de loi
Author
Claude Wiseler
Date of submission
06.11.2008
Committee
Commission des Travaux publics
Reporter
Aly Kaes
Rapport
5952/02 Rapport de la Commission des Travaux publics (26.3.2009)

Références au dossier

24
Nov
2008
Commission des Travaux publics
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
09
Mar
2009
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Travaux publics
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
16
Mar
2009
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
26
Mar
2009
Commission des Travaux publics
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 3
23
Apr
2009
Plenary session No. 43
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 5952 - Séance du 23.04.2009

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.11.2008 Déposé Claude Wiseler
Document de dépôt
24.11.2008 Commission des Travaux publics
17.02.2009 Avis du Conseil d'Etat (17.2.2009) Conseil d'Etat
5952/01 Avis du Conseil d'Etat (17.2.2009)
09.03.2009 - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Travaux publics
16.03.2009 - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
26.03.2009 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes 		Commission des Travaux publics
Aly Kaes
5952/02 Rapport de la Commission des Travaux publics (26.3.2009)
26.03.2009 - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen et adoption du projet de rapport Commission des Travaux publics
23.04.2009

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°43

Une demande de dispense du second vote a été introduite

23.04.2009

5952 - Projet de loi relatif à la réhabilitation des infrastructures techniques primaires de la Caserne Grand-Duc Jean au Herrenberg à Diekirch - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

Séance publique N° 43
Point N° 41 Verbatim - Débat sur le dossier 5952 - Séance du 23.04.2009
28.04.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-04-2009)

Evacué par dispense du second vote (28-04-2009)

Conseil d'Etat
5952/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28.4.2009)
02.06.2009 Publié au Mémorial A n°121 en page 1719