5991

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la réalisation du Campus scolaire de Mersch pour le Neie Lycée et pour le Lycée technique pour professions éducatives et sociales par le biais d'un partenariat public-privé

Résumé du dossier
5991 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 05.06.2009
Informations
Type
Projet de loi
Author
Claude Wiseler
Date of submission
12.02.2009
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.02.2009 Déposé Claude Wiseler
12.02.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Commission des Travaux publics
26.03.2009 Commission des Travaux publics
05.05.2009 Avis du Conseil d'Etat (5.5.2009) Conseil d'Etat
06.05.2009 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Commission des Travaux publics
06.05.2009

- Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Examen et adoption d'un projet de rapport

Commission de l'Environnement
Commission des Travaux publics
07.05.2009

5991 - Projet de loi relatif à la réalisation du Campus scolaire de Mersch pour le Neie Lycée et pour le Lycée technique pour professions éducatives et sociales par le biais d'un partenariat public-privé - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

Séance publique N° 51
12.05.2009

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°52

Une demande de dispense du second vote a été introduite

12.05.2009

5991 - Projet de loi relatif à la réalisation du Campus scolaire de Mersch pour le Neie Lycée et pour le Lycée technique pour professions éducatives et sociales par le biais d'un partenariat public-privé (vote)

Séance publique N° 52
19.05.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009)

Evacué par dispense du second vote (19-05-2009)

Conseil d'Etat
05.06.2009 Publié au Mémorial A n°126 en page 1760