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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi contribuant au rétablissement du plein emploi et complétant: 1. le livre V du Code du Travail par un Titre IX nouveau 2. l'article 631-2 du Code du Travail

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
20.05.2003	Déposé		Document de dépôt
07.11.2003	Avis de la Chambre de Travail (7.11.2003)	Indéterminé	5144/01 Avis de la Chambre de Travail (7.11.2003)
03.12.2003	Avis de la Chambre des Employés privés (3.12.2003)	Indéterminé	5144/02 Avis de la Chambre des Employés privés (3.12.2003)
27.01.2004	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.1.2004)	Indéterminé	5144/03 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.1.2004)
20.02.2004	Amendement gouvernemental 1) Exposé des motifs 2) Texte de l'amendement 3) Commentaire de l'article	Gouvernement	5144/04 Amendement gouvernemental 1) Exposé des motifs 2) Texte de l'amendement 3) Commentaire de l'article
19.03.2004	Avis de la Chambre des Métiers relatif à l'amendement gouvernemental (19.3.2004)	Indéterminé	5144/05 Avis de la Chambre des Métiers relatif à l'amendement gouvernemental (19.3.2004)
23.03.2004	Avis de la Chambre de Commerce relatif à l'amendement gouvernemental (23.3.2004)	Indéterminé	5144/07 Avis de la Chambre de Commerce relatif à l'amendement gouvernemental (23.3.2004)
25.03.2004	Avis de la Chambre des Employés privés relatif à l'amendement gouvernemental (25.3.2004)	Indéterminé	5144/06 Avis de la Chambre des Employés privés relatif à l'amendement gouvernemental (25.3.2004)
05.04.2004	Avis de la Chambre d'Agriculture relatif à l'amendement gouvernemental - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre du Travail et de l'Emploi (5.4.2004)	Indéterminé	5144/08 Avis de la Chambre d'Agriculture relatif à l'amendement gouvernemental - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre du Travail et de l'Emploi (5.4.2004)
10.12.2004	- Rapporteur : M. Aly Kaes - Demande du groupe parlementaire "Déi Greng" d'organiser des auditions avec les représentants de la plate-forme "Economie sociale et solidaire"	Commission du Travail et de l'Emploi
15.11.2005	Avis du Conseil d'Etat (15.11.2005)	Conseil d'Etat	5144/09 Avis du Conseil d'Etat (15.11.2005)
13.06.2006	2ème serie d'amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (13.6.2006) 2) Exposé des motifs 3) Texte des amendements 4) Commentaire des amendements	Gouvernement	5144/10 2ème serie d'amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (13.6.2006) 2) Exposé des motifs 3) Texte des amendements 4) Commentaire des amendements
27.09.2006	- Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Présentation de la version gouvernementale amendée (doc. parl. 514410)	Commission du Travail et de l'Emploi
28.09.2006	Avis de la Chambre des Employés Privés (28.9.2006)	Indéterminé	5144/11 Avis de la Chambre des Employés Privés (28.9.2006)
27.10.2006	Avis complémentaire de la Chambre de Travail (27.10.2006)	Indéterminé	5144/12 Avis complémentaire de la Chambre de Travail (27.10.2006)
20.03.2007	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.3.2007)	Conseil d'Etat	5144/13 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.3.2007)
11.10.2007	- Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission du Travail et de l'Emploi
16.10.2007	- Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Décision concernant l'organisation d'une audition de différentes organisations	Commission du Travail et de l'Emploi
23.10.2007	- Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Présentation du projet de loi amendé et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat par M. le Ministre du Travail et de l'Emploi François Biltgen - Echange de vues général	Commission du Travail et de l'Emploi
13.11.2007	- Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen du projet de loi amendé et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission du Travail et de l'Emploi
20.11.2007	- Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Continuation de l'examen du projet de loi amendé et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission du Travail et de l'Emploi
27.11.2007	- Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Continuation de l'examen du projet de loi amendé et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission du Travail et de l'Emploi
18.12.2007	- Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen des prises de position des initiatives sociales pour l'emploi - Examen du projet de loi amendé et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission du Travail et de l'Emploi
08.01.2008	- Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Continuation de l'examen du projet de loi amendé et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission du Travail et de l'Emploi
15.01.2008	- Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Continuation de l'examen du projet de loi amendé et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission du Travail et de l'Emploi
22.01.2008	- Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Continuation de l'examen du projet de loi amendé et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission du Travail et de l'Emploi
29.01.2008	- Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Continuation de l'examen du projet de loi amendé et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission du Travail et de l'Emploi
12.02.2008	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi	5144/14 Amendements adoptés par la Commission du Travail et de l'Emploi 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (12.2.2008) 2) Texte coordonné 3) Texte coordonné après codification
17.06.2008	Deuxième Avis complémentaire du Conseil d'Etat (17.6.2008)	Conseil d'Etat	5144/15 Deuxième Avis complémentaire du Conseil d'Etat (17.6.2008)
24.06.2008	- Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission du Travail et de l'Emploi
01.07.2008	- Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission du Travail et de l'Emploi
16.09.2008	- Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission du Travail et de l'Emploi
23.09.2008	- Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Continuation de l'examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission du Travail et de l'Emploi
07.10.2008	- Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Continuation de l'examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission du Travail et de l'Emploi
21.10.2008	- Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Continuation de l'examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission du Travail et de l'Emploi
29.10.2008	- Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Evacuation des points tenus en suspens et adoption du texte coordonné et amendé	Commission du Travail et de l'Emploi
10.11.2008	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi	5144/16 Amendements adoptés par la Commission du Travail et de l'Emploi 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (10.11.2008) 2) Texte coordonné
25.11.2008	Troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.11.2008)	Conseil d'Etat	5144/17 Troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.11.2008)
09.12.2008	- Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission du Travail et de l'Emploi
13.01.2009	Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes	Commission du Travail et de l'Emploi Aly Kaes	5144/18 Rapport de la Commission du Travail et de l'Emploi (13.1.2009)
13.01.2009	- Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Travail et de l'Emploi
21.01.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.01.2009	5144 - Projet de loi contribuant au rétablissement du plein emploi et complétant: 1. le livre V du Code du Travail par un Titre IX nouveau 2. l'article 631-2 du Code du Travail - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes		Séance publique N° 26 Point N° 11 Verbatim - Débat sur le dossier 5144 - Séance du 21.01.2009
03.02.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-02-2009) Evacué par dispense du second vote (03-02-2009)	Conseil d'Etat	5144/19 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (3.2.2009)
10.03.2009	Publié au Mémorial A n°41 en page 568

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