5144

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi contribuant au rétablissement du plein emploi et complétant: 1. le livre V du Code du Travail par un Titre IX nouveau 2. l'article 631-2 du Code du Travail

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5144 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 10.03.2009
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
20.05.2003
Committee
Commission du Travail et de l'Emploi
Reporter
Aly Kaes
Rapport
5144/18 Rapport de la Commission du Travail et de l'Emploi (13.1.2009)

Références au dossier

5144/04 Amendement gouvernemental 1) Exposé des motifs 2) Texte de l'amendement 3) Commentaire de l'article
5144/10 2ème serie d'amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (13.6.2006) 2) Exposé des motifs 3) Texte des amendements 4) Commentaire des amendements
5144/14 Amendements adoptés par la Commission du Travail et de l'Emploi 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (12.2.2008) 2) Texte coordonné 3) Texte coordonné après codification
5144/16 Amendements adoptés par la Commission du Travail et de l'Emploi 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (10.11.2008) 2) Texte coordonné
21
Jan
2009
Plenary session No. 26
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 5144 - Séance du 21.01.2009

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.05.2003 Déposé
Document de dépôt
07.11.2003 Avis de la Chambre de Travail (7.11.2003) Indéterminé
5144/01 Avis de la Chambre de Travail (7.11.2003)
03.12.2003 Avis de la Chambre des Employés privés (3.12.2003) Indéterminé
5144/02 Avis de la Chambre des Employés privés (3.12.2003)
27.01.2004 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.1.2004) Indéterminé
5144/03 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.1.2004)
20.02.2004 Amendement gouvernemental
1) Exposé des motifs
2) Texte de l'amendement
3) Commentaire de l'article 		Gouvernement
5144/04 Amendement gouvernemental 1) Exposé des motifs 2) Texte de l'amendement 3) Commentaire de l'article
19.03.2004 Avis de la Chambre des Métiers relatif à l'amendement gouvernemental (19.3.2004) Indéterminé
5144/05 Avis de la Chambre des Métiers relatif à l'amendement gouvernemental (19.3.2004)
23.03.2004 Avis de la Chambre de Commerce relatif à l'amendement gouvernemental (23.3.2004) Indéterminé
5144/07 Avis de la Chambre de Commerce relatif à l'amendement gouvernemental (23.3.2004)
25.03.2004 Avis de la Chambre des Employés privés relatif à l'amendement gouvernemental (25.3.2004) Indéterminé
5144/06 Avis de la Chambre des Employés privés relatif à l'amendement gouvernemental (25.3.2004)
05.04.2004

Avis de la Chambre d'Agriculture relatif à l'amendement gouvernemental
- Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre du Travail et de l'Emploi (5.4.2004)

Indéterminé
5144/08 Avis de la Chambre d'Agriculture relatif à l'amendement gouvernemental - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre du Travail et de l'Emploi (5.4.2004)
15.11.2005 Avis du Conseil d'Etat (15.11.2005) Conseil d'Etat
5144/09 Avis du Conseil d'Etat (15.11.2005)
13.06.2006

2ème serie d'amendements gouvernementaux
1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (13.6.2006)
2) Exposé des motifs
3) Texte des amendements
4) Commentaire des amendements

Gouvernement
5144/10 2ème serie d'amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (13.6.2006) 2) Exposé des motifs 3) Texte des amendements 4) Commentaire des amendements
28.09.2006 Avis de la Chambre des Employés Privés (28.9.2006) Indéterminé
5144/11 Avis de la Chambre des Employés Privés (28.9.2006)
27.10.2006 Avis complémentaire de la Chambre de Travail (27.10.2006) Indéterminé
5144/12 Avis complémentaire de la Chambre de Travail (27.10.2006)
20.03.2007 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.3.2007) Conseil d'Etat
5144/13 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.3.2007)
12.02.2008 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Commission du Travail et de l'Emploi
5144/14 Amendements adoptés par la Commission du Travail et de l'Emploi 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (12.2.2008) 2) Texte coordonné 3) Texte coordonné après codification
17.06.2008 Deuxième Avis complémentaire du Conseil d'Etat (17.6.2008) Conseil d'Etat
5144/15 Deuxième Avis complémentaire du Conseil d'Etat (17.6.2008)
10.11.2008 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Commission du Travail et de l'Emploi
5144/16 Amendements adoptés par la Commission du Travail et de l'Emploi 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (10.11.2008) 2) Texte coordonné
25.11.2008 Troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.11.2008) Conseil d'Etat
5144/17 Troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.11.2008)
13.01.2009 Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi

Rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes 		Commission du Travail et de l'Emploi
Aly Kaes
5144/18 Rapport de la Commission du Travail et de l'Emploi (13.1.2009)
21.01.2009 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.01.2009

5144 - Projet de loi contribuant au rétablissement du plein emploi et complétant: 1. le livre V du Code du Travail par un Titre IX nouveau 2. l'article 631-2 du Code du Travail - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

Séance publique N° 26
Point N° 11 Verbatim - Débat sur le dossier 5144 - Séance du 21.01.2009
03.02.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-02-2009)

Evacué par dispense du second vote (03-02-2009)

Conseil d'Etat
5144/19 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (3.2.2009)
10.03.2009 Publié au Mémorial A n°41 en page 568