Meeting - 8 December 2023

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 30 novembre 2023

Docpa n°8257 : Projet de loi approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la vingtième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement (AID)

• - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8289 : Projet de loi relative à l'émission de titres de créance par la Commission européenne dans le cadre de la stratégie de financement diversifiée

• - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8290 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques

• - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8311 : Projet de loi portant approbation de l'Avenant modifiant la Convention du 23 avril 2012 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérale d'Allemagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, fait à Berlin, le 6 juillet 2023

• - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8338 : Projet de loi relative au budget provisoire pour la période du 1er janvier au 30 avril 2024

• - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation et adoption d'un projet de rapport