8257

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la vingtième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement (AID)

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8257 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 22.12.2023
Premier vote constitutionnel
14.12.2023
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Informations
Type
Projet de loi
Author
Yuriko Backes
Date of submission
29.06.2023
Committee
Commission des Finances
Reporter
Maurice Bauer
Rapport
8257/03 Rapport de la Commission des Finances (8.12.2023)

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.06.2023 Déposé Yuriko Backes
Document de dépôt
29.06.2023 Commission pressentie Commission des Finances et du Budget
05.07.2023 Avis de la Chambre de Commerce (3.7.2023) Chambre de Commerce
8257/01 Avis de la Chambre de Commerce (3.7.2023)
07.07.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
13.07.2023 Avis du Conseil d'État (13.7.2023) Conseil d'Etat
8257/02 Avis du Conseil d'État (13.7.2023)
24.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances

Date prévisionnelle du rapport de commission : 08-12-2023

Commission des Finances
05.12.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Maurice Bauer 		Commission des Finances
Maurice Bauer
05.12.2023 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission des Finances
Commission des Finances Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 5 décembre 2023
08.12.2023 Rapport de commission(s) : Commission des Finances

Rapporteur(s) : Monsieur Maurice Bauer 		Maurice Bauer
Commission des Finances
8257/03 Rapport de la Commission des Finances (8.12.2023)
08.12.2023 - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Finances
Commission des Finances Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 8 décembre 2023
14.12.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°6

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8257 Document annexe
8257 Document annexe
14.12.2023

8257 - Projet de loi approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la vingtième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement (AID)

Séance publique N° 6
Point N° 9 Verbatim - Débat sur le dossier 8257 - Séance du 14.12.2023
22.12.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-12-2023)

Evacué par dispense du second vote (22-12-2023)

Conseil d'Etat
8257/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (22.12.2023)
22.12.2023 Publié au Mémorial A n°834 en page 1

Récapitulatif des votes