8338

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi relative au budget provisoire pour la période du 1er janvier au 30 avril 2024

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8338 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 22.12.2023
Premier vote constitutionnel
20.12.2023
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Informations
Type
Projet de loi
Author
Yuriko Backes
Date of submission
27.10.2023
Committee
Commission des Finances
Reporter
Diane Adehm
Rapport
8338/04 Rapport de la Commission des Finances (8.12.2023)

Références au dossier

28
Nov
2023
Commission des Finances
08:00
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
08
Dec
2023
Commission des Finances
14:00
a lieu par visioconférence
20
Dec
2023
Plenary session No. 8
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 8338 - Séance du 20.12.2023

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.10.2023 Déposé Yuriko Backes
Document de dépôt
14.11.2023 Avis du Conseil d'État (14.11.2023) Conseil d'Etat
8338/01 Avis du Conseil d'État (14.11.2023)
24.11.2023 Avis de la Chambre de Commerce (20.11.2023) Chambre de Commerce
8338/02 Avis de la Chambre de Commerce (20.11.2023)
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances Commission des Finances
27.11.2023 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.11.2023) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
8338/03 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.11.2023)
28.11.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm 		Commission des Finances
Diane Adehm
28.11.2023

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relative au budget provisoire pour la période du 1er janvier au 30 avril 2024 et portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accises et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques

Nouvel intitulé : Projet de loi relative au budget provisoire pour la période du 1er janvier au 30 avril 2024

28.11.2023 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission des Finances
Commission des Finances Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 28 novembre 2023
08.12.2023 Rapport de commission(s) : Commission des Finances

Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm 		Commission des Finances
Diane Adehm
8338/04 Rapport de la Commission des Finances (8.12.2023)
08.12.2023 - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Finances
Commission des Finances Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 8 décembre 2023
11.12.2023 Avis de la Chambre des Salariés (8.12.2023) Chambre des Salariés
8338/05 Avis de la Chambre des Salariés (8.12.2023)
13.12.2023 Avis de la Chambre des Métiers (12.12.2023) Chambre des Métiers
8338/06 Avis de la Chambre des Métiers (12.12.2023)
13.12.2023 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (4.12.2023) Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises
8338/07 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (4.12.2023)
20.12.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°8

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8338 Document annexe
8338 Document annexe
20.12.2023 8338 - Projet de loi relative au budget provisoire pour la période du 1er janvier au 30 avril 2024
Séance publique N° 8
Point N° 45 Verbatim - Débat sur le dossier 8338 - Séance du 20.12.2023
22.12.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-12-2023)

Evacué par dispense du second vote (22-12-2023)

Conseil d'Etat
8338/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (22.12.2023)
22.12.2023 Publié au Mémorial A n°829 en page 1

Récapitulatif des votes