8338

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative au budget provisoire pour la période du 1er janvier au 30 avril 2024

Résumé du dossier
8338 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 22.12.2023
Premier vote constitutionnel
20.12.2023
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Informations
Type
Projet de loi
Author
Yuriko Backes
Date of submission
27.10.2023
Committee
Reporter
Diane Adehm

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.10.2023 Déposé Yuriko Backes
14.11.2023 Avis du Conseil d'État (14.11.2023) Conseil d'Etat
24.11.2023 Avis de la Chambre de Commerce (20.11.2023) Chambre de Commerce
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances Commission des Finances
27.11.2023 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.11.2023) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
28.11.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm
Commission des Finances
Diane Adehm
28.11.2023

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relative au budget provisoire pour la période du 1er janvier au 30 avril 2024 et portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accises et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques

Nouvel intitulé : Projet de loi relative au budget provisoire pour la période du 1er janvier au 30 avril 2024

28.11.2023 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission des Finances
08.12.2023 Rapport de commission(s) : Commission des Finances

Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm
Commission des Finances
Diane Adehm
08.12.2023 - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Finances
11.12.2023 Avis de la Chambre des Salariés (8.12.2023) Chambre des Salariés
13.12.2023 Avis de la Chambre des Métiers (12.12.2023) Chambre des Métiers
13.12.2023 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (4.12.2023) Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises
20.12.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°8

Une demande de dispense du second vote a été introduite

20.12.2023 8338 - Projet de loi relative au budget provisoire pour la période du 1er janvier au 30 avril 2024
Séance publique N° 8
22.12.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-12-2023)

Evacué par dispense du second vote (22-12-2023)

Conseil d'Etat
22.12.2023 Publié au Mémorial A n°829 en page 1

Récapitulatif des votes