8290

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques

Résumé du dossier
8290 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 22.12.2023
Premier vote constitutionnel
14.12.2023
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Informations
Type
Projet de loi
Author
Yuriko Backes
Date of submission
04.08.2023
Committee
Reporter
Diane Adehm

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.08.2023 Déposé Yuriko Backes
04.08.2023 Commission pressentie Commission des Finances et du Budget
02.10.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
27.10.2023 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (25.10.2023) Chambre des fonctionnaires et employés publics
07.11.2023 Avis de la Chambre de Commerce (2.11.2023) Chambre de Commerce
20.11.2023 Avis de la Chambre des Salariés (16.11.2023) Chambre des Salariés
24.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances

Date prévisionnelle du rapport de commission : 08-12-2023

Commission des Finances
28.11.2023 Avis du Conseil d'État (28.11.2023) Conseil d'Etat
30.11.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm
Commission des Finances
Diane Adehm
30.11.2023

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques

Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques

30.11.2023 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission des Finances
08.12.2023 Rapport de commission(s) : Commission des Finances

Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm
Commission des Finances
Diane Adehm
08.12.2023 - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Finances
12.12.2023 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (11.12.2023) Président de la Chambre des Députés
14.12.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°6

Une demande de dispense du second vote a été introduite

14.12.2023

8290 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques

Séance publique N° 6
18.12.2023 Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (18.12.2023) Président du Conseil d'État
22.12.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-12-2023)

Evacué par dispense du second vote (22-12-2023)

Conseil d'Etat
22.12.2023 Publié au Mémorial A n°832 en page 1

Récapitulatif des votes