Ordre du jour

  1. Docpa n°8436 : Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2023

    • - Désignation d'un rapporteur - Examen des comptes - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Demande de lancement de la procédure d’appel d’offres aboutissant à la désignation d'un réviseur d’entreprises pour le contrôle annuel des comptes de la Chambre des Députés pour les exercices 2024-2026