4463
Résolution
Adopté(e)
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2023
A propos du dossier
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2023
Document de dépôt
4463
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
19.12.2024
Vote
Accepté par un vote à main levé
19.12.2024
Informations
- Type
- Résolution
- Date of submission
- 19.12.2024
- Date d'évacuation
- 19.12.2024
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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19.12.2024 | Déposé(e) en séance publique n°57 | Tom Weidig | |
19.12.2024 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°57 Adoptée à main levée |
Chambre des Députés |
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