Commission de la Mobilité et des Travaux publics

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Commission calendar

24
Oct
2024
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
10:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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10
Oct
2024
Commission des Pétitions · Commission de la Mobilité et des Travaux publics
10:00
Public debate
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27
Sep
2024
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
11:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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8242 ProjetDeLoi
En commission

Projet de loi portant modification de l'article 7 de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

François Bausch · 2023-06-12
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7790 ProjetDeLoi
En commission

Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, et c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile ; 2° de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

François Bausch · 2021-03-15
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8072 ProjetDeLoi
En commission

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

François Bausch · 2022-09-13
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