4256
Débat d'orientation
Évacué(e)
Financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'État
A propos du dossier
Financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'État
Document de dépôt
4256
Évacué(e)
Dernière mise à jour · 25.04.2024
Informations
- Type
- Débat d'orientation
- Author
- Chambre des Députés
- Date of submission
- 11.03.2024
- Date d'évacuation
- 25.04.2024
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 11.03.2024 | Déposé(e) | Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
| 14.03.2024 |
Passage en Conférence des Présidents Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (14.03.2024) |
Conférence des Présidents |
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| 14.03.2024 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
|
| 25.04.2024 |
Vidé(e) en séance publique n°21 |
Chambre des Députés |
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Engendrements liés au dossier
-
April 2024