4137

Motion Retiré(e)

Transport scolaire

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A propos du dossier

Transport scolaire

4137 Retiré(e)
Dernière mise à jour · 14.12.2023
Informations
Type
Motion
Date of submission
27.04.2023
Date d'évacuation
14.12.2023

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.04.2023 Déposé(e) en séance publique n°46 Serge Wilmes
27.04.2023

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Décision prise en séance publique n°46, le 27-04-2023

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
24.11.2023 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
14.12.2023 Retiré(e)
Chambre des Députés