7631

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à un régime d'aides en faveur du journalisme professionnel

Résumé du dossier
7631 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 11.08.2021

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.07.2020 Déposé Xavier Bettel
14.07.2020 Commission pressentie Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
15.09.2020 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
17.09.2020

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications

Date prévisionnelle du rapport de commission : 02-07-2021

Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
22.09.2020 Avis de la Chambre des Métiers (17.9.2020) Chambre des Métiers
08.10.2020

Avis de l'Association luxembourgeoise des médias d'information asbl
- Dépêche du Président de l'Association luxembourgeoise des médias d'information asbl au Ministre des Communications et des Médias (11.9.2020)

Association luxembourgeoise des Médias d'Information asbl
04.11.2020 Avis de la Chambre des Salariés (28.10.2020) Chambre des Salariés
10.11.2020 Avis de la Chambre de Commerce (30.10.2020) Chambre de Commerce
12.11.2020 Avis de l'Association luxembourgeoise des journalistes professionnels Association luxembourgeoise des journalistes professionnels (ALJP)
17.11.2020 Avis du Conseil d'État (17.11.2020) Conseil d'Etat
09.12.2020 Avis du Conseil de Presse (4.12.2020) Conseil de Presse
11.12.2020 - Rapporteur : M. Guy Arendt - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
05.01.2021 - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
02.02.2021 - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
23.02.2021 Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
26.02.2021

- Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat (notamment pour ce qui est de l'article 9, point 7° et de l'article 15, paragraphe 2)

Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
05.03.2021 Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'une série d'amendements Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
08.03.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
Guy Arendt
09.03.2021

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relatif à un régime d'aides en faveur du journalisme professionnel et abrogeant la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite

Nouvel intitulé : Projet de loi relatif à un régime d'aides en faveur du journalisme professionnel

09.03.2021 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
09.03.2021 Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'une série d'amendements Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
14.03.2021 Reportage: Reform vun der Pressehëllef
02.04.2021 Avis complémentaire du Conseil d'État (2.4.2021) Conseil d'Etat
21.04.2021 Avis complémentaire du Conseil de Presse (16.4.2021) Conseil de Presse
02.07.2021

Rapport de commission(s) : Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications

Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt

Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
Guy Arendt
02.07.2021

- Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Présentation et vote des propositions d'amendements déposées par le groupe politique CSV (en date du 1er juillet 2021) - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
08.07.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°67

Une demande de dispense du second vote a été introduite

08.07.2021 7631 - Projet de loi relatif à un régime d'aides en faveur du journalisme professionnel
Séance publique N° 67
16.07.2021

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2021)

Evacué par dispense du second vote (16-07-2021)

Conseil d'Etat
11.08.2021 Publié au Mémorial A n°601 en page 1