Meeting - 11 December 2020

Docpa n°7526 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 - relative aux dispositions spécifiques de protection de la personne à l'égard du traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques et - portant modification des articles 88-2 et 88-4 du Code d'instruction criminelle

• - Rapporteur : M. Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°7629 : Projet de loi portant approbation 1° du Traité de coproduction audiovisuelle entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Canada, fait à Ottawa, le 19 avril 2017; 2° du « Film co-production agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the People's Republic of China », fait à Beijing, le 12 juin 2017

• - Rapporteur : M. Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°7630 : Projet de loi portant approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique (révisée), ouverte à la signature, à Rotterdam, le 30 janvier 2017

• - Rapporteur : M. Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°7651 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

• - Désignation d'un Rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat et adoption d'amendements en relation avec le projet de texte

Docpa n°7631 : Projet de loi relatif à un régime d'aides en faveur du journalisme professionnel et abrogeant la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite

• - Rapporteur : M. Guy Arendt - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

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