Meeting - 26 February 2021

Docpa n°7631 : Projet de loi relatif à un régime d'aides en faveur du journalisme professionnel et abrogeant la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite

• - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat (notamment pour ce qui est de l'article 9, point 7° et de l'article 15, paragraphe 2)

Docpa n°7632 : Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen et portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant: 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

• - Rapporteur : Monsieur Pim Knaff - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

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