Meeting - 2 July 2021

Approbation d'un projet de procès-verbal de la réunion du 23 février 2021

Docpa n°7715 : Projet de loi relative à la mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/1157 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif au renforcement de la sécurité des cartes d'identité des citoyens de l'Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation et portant modification de la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques

• - Présentation du projet de loi - Nomination d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°7750 : Projet de loi modifiant la loi du 16 mai 2019 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession

• - Présentation du projet de loi - Nomination d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

Docpa n°7631 : Projet de loi relatif à un régime d'aides en faveur du journalisme professionnel

• - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Présentation et vote des propositions d'amendements déposées par le groupe politique CSV (en date du 1er juillet 2021) - Présentation et adoption d'un projet de rapport

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