7118

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification 1° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2° de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national

Résumé du dossier
7118 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 12.03.2018

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.03.2017 Déposé Xavier Bettel
03.03.2017 Commission pressentie Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
09.03.2017

Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Date prévisionnelle du rapport de commission : 07-02-2018

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
06.04.2017 Avis de la Chambre de Commerce (22.3.2017) Chambre de Commerce
21.07.2017 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.7.2017) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
11.10.2017 Avis du Conseil d'État (10.10.2017) Conseil d'Etat
12.10.2017

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (11.10.2017)
2) Observations préliminaires
3) Exposé des motifs
4) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux
5) Fiche financière
6) Texte coordonné

Gouvernement
25.10.2017 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
25.10.2017 - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
08.11.2017 - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
15.11.2017 - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
22.11.2017 - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
24.11.2017

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant modification 1) de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2) de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national

Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification 1° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2° de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national

24.11.2017 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
21.12.2017 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (13.12.2017) Chambre de Commerce
21.12.2017 Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (12.12.2017) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
17.01.2018 Avis complémentaire du Conseil d'État (16.1.2018) Conseil d'Etat
31.01.2018 - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
07.02.2018

Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Rapporteur(s) :

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
07.02.2018 - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
28.02.2018

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°21

Une demande de dispense du second vote a été introduite

28.02.2018

7118 - Projet de loi portant modification 1° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003; 2° de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national

Séance publique N° 21
09.03.2018

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-03-2018)

Evacué par dispense du second vote (09-03-2018)

Conseil d'Etat
12.03.2018 Publié au Mémorial A n°178 en page 1