Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Meeting - 31 January 2018

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 17 et 24 janvier 2018

  2. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

    • - Rapporteur : Monsieur Claude Adam, Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden - Continuation de l'examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

  3. Docpa n°7118 : Projet de loi portant modification 1° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2° de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national

    • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

  4. Divers