7118

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification 1° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2° de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
03.03.2017	Déposé	Xavier Bettel	Document de dépôt
03.03.2017	Commission pressentie	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
09.03.2017	Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Date prévisionnelle du rapport de commission : 07-02-2018	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
06.04.2017	Avis de la Chambre de Commerce (22.3.2017)	Chambre de Commerce	7118/01 Avis de la Chambre de Commerce (22.3.2017)
21.07.2017	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.7.2017)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7118/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.7.2017)
11.10.2017	Avis du Conseil d'État (10.10.2017)	Conseil d'Etat	7118/03 Avis du Conseil d'État (10.10.2017)
12.10.2017	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (11.10.2017) 2) Observations préliminaires 3) Exposé des motifs 4) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 5) Fiche financière 6) Texte coordonné	Gouvernement	7118/04 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (11.10.2017) 2) Observations préliminaires 3) Exposé des motifs 4) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 5) Fiche financière 6) Texte coordonné
25.10.2017	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
25.10.2017	- Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 25 octobre 2017
08.11.2017	- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 8 novembre 2017
15.11.2017	- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 15 novembre 2017
22.11.2017	- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 22 novembre 2017
24.11.2017	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant modification 1) de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2) de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification 1° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2° de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national
24.11.2017	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	7118/05 Amendements adoptés par la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (22.11.2017) 2) Texte coordonné
21.12.2017	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (13.12.2017)	Chambre de Commerce	7118/06 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (13.12.2017)
21.12.2017	Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (12.12.2017)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7118/07 Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (12.12.2017)
17.01.2018	Avis complémentaire du Conseil d'État (16.1.2018)	Conseil d'Etat	7118/08 Avis complémentaire du Conseil d'État (16.1.2018)
31.01.2018	- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 31 janvier 2018
07.02.2018	Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) :	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	7118/09 Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (7.2.2018)
07.02.2018	- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 7 février 2018
28.02.2018	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°21 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7118 Document annexe
28.02.2018	7118 - Projet de loi portant modification 1° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003; 2° de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national		Séance publique n° 21 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 7118 - Séance du 28.02.2018
09.03.2018	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-03-2018) Evacué par dispense du second vote (09-03-2018)	Conseil d'Etat	7118/10 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (6.3.2018)
12.03.2018	Publié au Mémorial A n°178 en page 1

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