7109
Débat d'orientation
Vide
A propos du dossier
Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2016)
Document de dépôt
7109
Vide
Dernière mise à jour · 05.07.2017
Informations
- Type
- Débat d'orientation
- Author
- Commission des Pétitions
- Date of submission
- 19.01.2017
Committee
- Reporter
- Martine Hansen
Références au dossier
25
Jan
2017
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Pétitions
Commission des Pétitions
10:30
02
Mar
2017
Commission "Toutes les Commissions Parlementaires"
10:00
15
Mar
2017
Commission des Pétitions
10:30
15
Mar
2017
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
22
Mar
2017
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
27
Mar
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
28
Mar
2017
Commission du Logement
14:00
30
Mar
2017
Commission de l'Economie
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
09:00
31
Mar
2017
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
14:30
05
Apr
2017
Commission de l'Environnement
10:30
05
Apr
2017
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
09:00
03
May
2017
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
14:00
08
May
2017
Commission de la Famille et de l'Intégration
10:30
09
May
2017
Commission des Finances et du Budget
09:00
11
May
2017
Commission du Développement durable
09:00
16
May
2017
Commission de la Culture
14:00
22
May
2017
Commission de la Famille et de l'Intégration
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
09:00
20
Jun
2017
Commission des Pétitions
14:00
28
Jun
2017
Commission des Pétitions
13:40
25
Jan
2017
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Pétitions
Commission des Pétitions
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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02
Mar
2017
Commission "Toutes les Commissions Parlementaires"
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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15
Mar
2017
Commission des Pétitions
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 2
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15
Mar
2017
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 1
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22
Mar
2017
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
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27
Mar
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 2
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28
Mar
2017
Commission du Logement
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 2
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30
Mar
2017
Commission de l'Economie
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
nouveau lieu
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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31
Mar
2017
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
Maison Printz et Richard - Salle 1
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05
Apr
2017
Commission de l'Environnement
Maison Printz et Richard - Salle 2
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05
Apr
2017
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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03
May
2017
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
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08
May
2017
Commission de la Famille et de l'Intégration
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
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09
May
2017
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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11
May
2017
Commission du Développement durable
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
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16
May
2017
Commission de la Culture
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 2
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22
May
2017
Commission de la Famille et de l'Intégration
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Maison Wiltheim - Salle 6
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20
Jun
2017
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 2
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28
Jun
2017
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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Activités sur le dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 19.01.2017 | Déposé |
Commission des Pétitions |
|
| 19.01.2017 | Commission pressentie |
Commission des Pétitions |
|
| 25.01.2017 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Martine Hansen |
Commission des Pétitions Martine Hansen |
|
| 25.01.2017 | - Désignation d'un rapporteur |
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Pétitions |
|
| 02.03.2017 |
Commission "Toutes les Commissions Parlementaires" |
|
|
| 15.03.2017 | - Rapportrice : Madame Martine Hansen - Echange de vues avec Madame la Médiateure Lydie Err |
Commission des Pétitions |
|
| 15.03.2017 | - Rapporteur : Madame Martine Hansen - Elaboration d'une prise de position |
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
|
| 22.03.2017 | - Rapporteur : Madame Martine Hansen - Elaboration d'une prise de position |
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
|
| 27.03.2017 | - Rapportrice : Madame Martine Hansen - Elaboration d'une prise de position |
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
|
| 28.03.2017 | - Rapporteure: Madame Martine Hansen - Prise de position de la Commission du Logement |
Commission du Logement |
|
| 30.03.2017 | - Rapporteur : Madame Martine Hansen - Examen du rapport en vue de la rédaction d'une prise de position |
Commission de l'Economie Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports |
|
| 31.03.2017 | - Rapporteur: Madame Martine Hansen - Examen du rapport en vue de la rédaction d'une prise de position |
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs |
|
| 05.04.2017 | - Rapporteur: Madame Martine Hansen - Elaboration d'une prise de position de la commission |
Commission de l'Environnement |
|
| 05.04.2017 | - Rapportrice : Madame Martine Hansen - Elaboration d'une prise de position |
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
|
| 03.05.2017 | - Rapporteur : Madame Martine Hansen - Examen du volet "travail" |
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
|
| 08.05.2017 | - Rapporteur : Madame Martine Hansen - Prise de position de la Commission de la Famille et de l'Intégration |
Commission de la Famille et de l'Intégration |
|
| 09.05.2017 |
- Rapporteur: Madame Martine Hansen - Elaboration d'une prise de position (voir courrier électronique du 4 mai 2017) |
Commission des Finances et du Budget |
|
| 11.05.2017 | - Rapporteur: Madame Martine Hansen - Elaboration d'une prise de position |
Commission du Développement durable |
|
| 16.05.2017 | - Rapportrice : Madame Martine Hansen - Elaboration d'une prise de position |
Commission de la Culture |
|
| 22.05.2017 | - Rapporteur : Madame Martine Hansen - Examen du volet "sécurité sociale" |
Commission de la Famille et de l'Intégration Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
|
| 20.06.2017 | - Rapporteur : Madame Martine Hansen - Conclusions de la Commission des Pétitions |
Commission des Pétitions |
|
| 28.06.2017 | - Rapporteur : Madame Martine Hansen - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission des Pétitions |
|
| 05.07.2017 | Vidé en séance publique n°44 |
|
|
| 05.07.2017 | 7109 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2016) |
Séance publique N°
44
|
Engendrements liés au dossier
-
January 2017