Meeting - 22 March 2017

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 9 et 15 mars 2017

Révélations dans la presse concernant des écoutes réalisées de manière illégale par le Service de renseignement de l'Etat (SRE) (demande de mise à l'ordre du jour du groupe politique CSV du 20.03.2017)

Docpa n°7095 : Projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°7109 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman 2016

• - Rapporteur : Madame Martine Hansen - Elaboration d'une prise de position

Divers