Commission des Pétitions

Meeting - 15 March 2017

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°7109 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman 2016

    • - Rapportrice : Madame Martine Hansen - Echange de vues avec Madame la Médiateure Lydie Err

  2. Adoption des projets de procès-verbal des réunions jointes des 16 janvier et 9 mars 2017