Plenary session No. 44

5 July 2017 • Time : 14:00
Sessions and meetings
Flux de séance
  • 00:17:49

    Ouverture de la séance publique

  • 00:18:19

    Message de M. le Président

    Mars Di Bartolomeo
    • 00:18:46

      Respect d'une minute de silence

  • 00:19:18

    Ordre du jour

    Mars Di Bartolomeo
  • 00:20:19

    6932 - Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, 2. de la loi du 24 décembre 1985 réglementant le droit de grève dans les services du secteur communal, 3. de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et 4. de la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique

  • 00:28:04

    7117 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

  • 00:34:36

    7109 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2016)

    • 00:35:32

      Rapport de la Commission des Pétitions

      Martine Hansen
    • 00:51:50

      Débat

      • 00:52:02

        Intervention du groupe parlementaire CSV

      • 01:07:23

        Intervention du groupe parlementaire LSAP

        Cécile Hemmen
      • 01:16:14

        Intervention du groupe parlementaire DP

        Gusty Graas
      • 01:35:01

        Intervention du groupe parlementaire déi gréng

      • 01:48:43

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
    • 01:59:40

      Prise de position du Gouvernement

    • 02:03:15

      Prise de position du Gouvernement

  • 02:05:32

    Fin de la séance publique

Liste de présence

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Ordre du Jour

  1. Dossier parlementaire n°6932 : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, 2. de la loi du 24 décembre 1985 réglementant le droit de grève dans les services du secteur communal, 3. de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et 4. de la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten

  2. Dossier parlementaire n°7109 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2016) - Rapportrice : Madame Martine Hansen

  3. Dossier parlementaire n°7117 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

Flux de séance

  • 00:17:49

    Ouverture de la séance publique

  • 00:18:19

    Message de M. le Président

    Mars Di Bartolomeo
    • 00:18:46

      Respect d'une minute de silence

  • 00:19:18

    Ordre du jour

    Mars Di Bartolomeo
  • 00:20:19

    6932 - Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, 2. de la loi du 24 décembre 1985 réglementant le droit de grève dans les services du secteur communal, 3. de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et 4. de la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique

  • 00:28:04

    7117 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

  • 00:34:36

    7109 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2016)

    • 00:35:32

      Rapport de la Commission des Pétitions

      Martine Hansen
    • 00:51:50

      Débat

      • 00:52:02

        Intervention du groupe parlementaire CSV

      • 01:07:23

        Intervention du groupe parlementaire LSAP

        Cécile Hemmen
      • 01:16:14

        Intervention du groupe parlementaire DP

        Gusty Graas
      • 01:35:01

        Intervention du groupe parlementaire déi gréng

      • 01:48:43

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
    • 01:59:40

      Prise de position du Gouvernement

    • 02:03:15

      Prise de position du Gouvernement

  • 02:05:32

    Fin de la séance publique