Commission de l'Environnement

Meeting - 5 April 2017

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 18 janvier 2017 et des réunions des 1er, 8 et 15 mars 2017

  2. Docpa n°7109 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman 2016

    • - Rapporteur: Madame Martine Hansen - Elaboration d'une prise de position de la commission

  3. Docpa n°7047 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau

    • - Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Continuation des travaux

  4. Divers