Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Meeting - 2 December 2021

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 11 octobre et des réunions des 20 octobre et 23 novembre 2021

  2. Docpa n°6956 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

    • - Rapporteur : Mme Nathalie Oberweis - Présentation de la Proposition de révision

  3. Docpa n°7700 : Proposition de révision des Chapitres Ier, II, III, V, VII, IX, X, XI et XII de la Constitution

    • - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  4. Divers