6913

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi sur l'archivage et portant modification 1° de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat ; 2° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 3° du décret modifié du 18 juin 1811 contenant règlement pour l'administration de la justice en matière criminelle, de police correctionnelle, et de simple police, et tarif général des frais

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

6913 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 21.08.2018

Informations

Type: Projet de loi

Date of submission: 30.11.2015

Committee

Commission de la Culture
Reporter: André Bauler
Rapport: 6913/19 Rapport de la Commission de la Culture (3.7.2018)

Références au dossier

6913/01 Avis de l'Archevêché de Luxembourg 1) Dépêche du Vicaire général au Premier Ministre, Ministre d'Etat, au Ministre des Cultes et au Ministre de la Culture (23.36.2016) 2) Avis de l'Archevêché de Luxembourg

6913/02 Avis du Parquet général du Grand-Duché de Luxembourg - Dépêche du Procureur général d'Etat au Ministre de la Justice (1.2.2016)

6913/03 Avis de l'Association vun de Lëtzebuerger Bibliothekären, Archivisten an Dokumentalisten a.s.b.l. (9.2.2016)

6913/04 Avis du Veräin vun de Lëtzebuerger Archivisten a.s.b.l.

6913/05 Avis du Conseil de presse - Dépêche du Président du Conseil de presse au Ministre de la Culture (25.2.2016)

6913/06 Avis du Conseil d'État (21.7.2016)

6913/08 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi, sur le projet de règlement grand-ducal sur la communication, la reproduction et la publication des archives, sur le projet de règlement grand-ducal relatif au fonctionnement interne du Conseil des archives, sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l'exercice du droit de surveillance des archives publiques par les Archives nationales et sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'établissement des tableaux de tri, de destruction d'archives, de versement et de transfert d'archives aux Archives nationales (5.8.2016)

6913/09 Avis de la Commission nationale pour la protection des données sur le projet de loi, sur le projet de règlement grand-ducal sur la communication, la reproduction et la publication des archives, sur le projet de règlement grand-ducal relatif au fonctionnement interne du Conseil des archives, sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l'exercice du droit de surveillance des archives publiques par les Archives nationales et sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'établissement des tableaux de tri, de destruction d'archives, de versement et de transfert d'archives aux Archives nationales (14.10.2016)

6913/10 Avis du SYVICOL - Dépêche du Président du SYVICOL au Ministre de l'Intérieur et au Secrétaire d'Etat à la Culture (25.1.2017)

6913/11 Avis du Service de renseignement de l'Etat - Dépêche du directeur du Service de renseignement de l'Etat au Premier Ministre, Ministre d'Etat (18.1.2017)

6913/13 1) Avis de la Chambre des Métiers (6.12.2016) 2) Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de règlement grand-ducal sur la communication, la reproduction et la publication des archives (6.12.2016) 3) Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de règlement grand-ducal relatif au fonctionnement interne du Conseil des archives (6.12.2016) 4) Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l'exercice du droit de surveillance des archives publiques par les Archives nationales (6.12.2016) 5) Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'établissement des tableaux de tri, de destruction d'archives, de versement et de transfert d'archives aux Archives nationales (6.12.2016)

6913/14 Avis complémentaire du Conseil d'État (26.9.2017)

6913/16 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (20.2.2018)

6913/18 Troisième avis complémentaire du Conseil d'État (12.6.2018)

6913/20 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (5.7.2018) 2) Texte coordonné

6913/12 Amendements adoptés par la Commission de la Culture 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (17.2.2017) 2) Texte coordonné

6913/15 Amendements adoptés par la Commission de la Culture 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (12.12.2017) 2) Texte coordonné

6913/17 Amendements adoptés par la Commission de la Culture 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (29.3.2018) 2) Texte coordonné

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
30.11.2015	Déposé		Document de dépôt
30.11.2015	Commission pressentie	Commission de la Culture
01.12.2015	Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 6913 a été ajouté le 01-12-2015		6913/00A Document de dépôt complémentaire - Fiche d'évaluation d'impact
01.12.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler	André Bauler Commission de la Culture
01.12.2015	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur	Commission de la Culture	Commission de la Culture Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 1 décembre 2015
03.12.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Culture Date prévisionnelle du rapport de commission : 03-07-2018	Commission de la Culture
13.04.2016	Avis de l'Archevêché de Luxembourg 1) Dépêche du Vicaire général au Premier Ministre, Ministre d'Etat, au Ministre des Cultes et au Ministre de la Culture (23.36.2016) 2) Avis de l'Archevêché de Luxembourg	Archevêché de Luxembourg	6913/01 Avis de l'Archevêché de Luxembourg 1) Dépêche du Vicaire général au Premier Ministre, Ministre d'Etat, au Ministre des Cultes et au Ministre de la Culture (23.36.2016) 2) Avis de l'Archevêché de Luxembourg
13.06.2016	Avis du Parquet général du Grand-Duché de Luxembourg - Dépêche du Procureur général d'Etat au Ministre de la Justice (1.2.2016)	Parquet général du Grand-Duché de Luxembourg	6913/02 Avis du Parquet général du Grand-Duché de Luxembourg - Dépêche du Procureur général d'Etat au Ministre de la Justice (1.2.2016)
13.06.2016	Avis de l'Association vun de Lëtzebuerger Bibliothekären, Archivisten an Dokumentalisten a.s.b.l. (9.2.2016)	Association vun de Lëtzebuerger Bibliothekären, Archivisten an Dokumentalisten a.s.b.l.	6913/03 Avis de l'Association vun de Lëtzebuerger Bibliothekären, Archivisten an Dokumentalisten a.s.b.l. (9.2.2016)
13.06.2016	Avis du Veräin vun de Lëtzebuerger Archivisten a.s.b.l.	Veräin vun de Lëtzebuerger Archivisten a.s.b.l.	6913/04 Avis du Veräin vun de Lëtzebuerger Archivisten a.s.b.l.
13.06.2016	Avis du Conseil de presse - Dépêche du Président du Conseil de presse au Ministre de la Culture (25.2.2016)	Conseil de presse	6913/05 Avis du Conseil de presse - Dépêche du Président du Conseil de presse au Ministre de la Culture (25.2.2016)
21.07.2016	Avis du Conseil d'État (21.7.2016)	Conseil d'Etat	6913/06 Avis du Conseil d'État (21.7.2016)
21.07.2016	1) Avis de la Chambre des Notaires sur le projet de loi, sur le projet de règlement grand-ducal sur la communication, la reproduction et la publication des archives, sur le projet de règlement grand-ducal relatif au fonctionnement interne du Conseil des archives, sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l'exercice du droit de surveillance des archives publiques par les Archives nationales et sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'établissement des tableaux de tri, de destruction d'archives, de versement et de transfert d'archives aux Archives nationales 2) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi, sur le projet de règlement grand-ducal sur la communication, la reproduction et la publication des archives, sur le projet de règlement grand-ducal relatif au fonctionnement interne du Conseil des archives, sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l'exercice du droit de surveillance des archives publiques par les Archives nationales et sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'établissement des tableaux de tri, de destruction d'archives, de versement et de transfert d'archives aux Archives nationales (11.7.2016)	Chambre des Notaires; Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6913/07 1) Avis de la Chambre des Notaires sur le projet de loi, sur le projet de règlement grand-ducal sur la communication, la reproduction et la publication des archives, sur le projet de règlement grand-ducal relatif au fonctionnement interne du Conseil des archives, sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l'exercice du droit de surveillance des archives publiques par les Archives nationales et sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'établissement des tableaux de tri, de destruction d'archives, de versement et de transfert d'archives aux Archives nationales 2) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi, sur le projet de règlement grand-ducal sur la communication, la reproduction et la publication des archives, sur le projet de règlement grand-ducal relatif au fonctionnement interne du Conseil des archives, sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l'exercice du droit de surveillance des archives publiques par les Archives nationales et sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'établissement des tableaux de tri, de destruction d'archives, de versement et de transfert d'archives aux Archives nationales (11.7.2016)
22.08.2016	Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi, sur le projet de règlement grand-ducal sur la communication, la reproduction et la publication des archives, sur le projet de règlement grand-ducal relatif au fonctionnement interne du Conseil des archives, sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l'exercice du droit de surveillance des archives publiques par les Archives nationales et sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'établissement des tableaux de tri, de destruction d'archives, de versement et de transfert d'archives aux Archives nationales (5.8.2016)	Chambre de Commerce	6913/08 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi, sur le projet de règlement grand-ducal sur la communication, la reproduction et la publication des archives, sur le projet de règlement grand-ducal relatif au fonctionnement interne du Conseil des archives, sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l'exercice du droit de surveillance des archives publiques par les Archives nationales et sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'établissement des tableaux de tri, de destruction d'archives, de versement et de transfert d'archives aux Archives nationales (5.8.2016)
08.11.2016	Avis de la Commission nationale pour la protection des données sur le projet de loi, sur le projet de règlement grand-ducal sur la communication, la reproduction et la publication des archives, sur le projet de règlement grand-ducal relatif au fonctionnement interne du Conseil des archives, sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l'exercice du droit de surveillance des archives publiques par les Archives nationales et sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'établissement des tableaux de tri, de destruction d'archives, de versement et de transfert d'archives aux Archives nationales (14.10.2016)	Commission nationale pour la protection des données	6913/09 Avis de la Commission nationale pour la protection des données sur le projet de loi, sur le projet de règlement grand-ducal sur la communication, la reproduction et la publication des archives, sur le projet de règlement grand-ducal relatif au fonctionnement interne du Conseil des archives, sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l'exercice du droit de surveillance des archives publiques par les Archives nationales et sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'établissement des tableaux de tri, de destruction d'archives, de versement et de transfert d'archives aux Archives nationales (14.10.2016)
12.12.2016	- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Culture	Commission de la Culture Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 12 décembre 2016
19.12.2016	Reportage: E neit Archivgesetz fir Lëtzebuerg
19.12.2016	- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires	Commission de la Culture	Commission de la Culture Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 19 décembre 2016
11.01.2017	- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires	Commission de la Culture	Commission de la Culture Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 11 janvier 2017
20.01.2017	- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires	Commission de la Culture	Commission de la Culture Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 20 janvier 2017
27.01.2017	- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires	Commission de la Culture	Commission de la Culture Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 27 janvier 2017
03.02.2017	- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires	Commission de la Culture	Commission de la Culture Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 3 février 2017
14.02.2017	Avis du SYVICOL - Dépêche du Président du SYVICOL au Ministre de l'Intérieur et au Secrétaire d'Etat à la Culture (25.1.2017)	SYVICOL	6913/10 Avis du SYVICOL - Dépêche du Président du SYVICOL au Ministre de l'Intérieur et au Secrétaire d'Etat à la Culture (25.1.2017)
15.02.2017	Avis du Service de renseignement de l'Etat - Dépêche du directeur du Service de renseignement de l'Etat au Premier Ministre, Ministre d'Etat (18.1.2017)	Service de renseignement de l'Etat	6913/11 Avis du Service de renseignement de l'Etat - Dépêche du directeur du Service de renseignement de l'Etat au Premier Ministre, Ministre d'Etat (18.1.2017)
17.02.2017	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi sur l'archivage Nouvel intitulé : Projet de loi sur l'archivage et portant modification 1) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat, 2) de la loi électorale modifiée du 18 février 2003, 3) du décret modifié du 18 juin 1811 contenant règlement pour l'administration de la justice en matière criminelle
17.02.2017	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Culture	Commission de la Culture	6913/12 Amendements adoptés par la Commission de la Culture 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (17.2.2017) 2) Texte coordonné
17.02.2017	- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires	Commission de la Culture	Commission de la Culture Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 17 février 2017
07.03.2017	1) Avis de la Chambre des Métiers (6.12.2016) 2) Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de règlement grand-ducal sur la communication, la reproduction et la publication des archives (6.12.2016) 3) Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de règlement grand-ducal relatif au fonctionnement interne du Conseil des archives (6.12.2016) 4) Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l'exercice du droit de surveillance des archives publiques par les Archives nationales (6.12.2016) 5) Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'établissement des tableaux de tri, de destruction d'archives, de versement et de transfert d'archives aux Archives nationales (6.12.2016)	Chambre des Métiers	6913/13 1) Avis de la Chambre des Métiers (6.12.2016) 2) Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de règlement grand-ducal sur la communication, la reproduction et la publication des archives (6.12.2016) 3) Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de règlement grand-ducal relatif au fonctionnement interne du Conseil des archives (6.12.2016) 4) Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l'exercice du droit de surveillance des archives publiques par les Archives nationales (6.12.2016) 5) Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'établissement des tableaux de tri, de destruction d'archives, de versement et de transfert d'archives aux Archives nationales (6.12.2016)
27.09.2017	Avis complémentaire du Conseil d'État (26.9.2017)	Conseil d'Etat	6913/14 Avis complémentaire du Conseil d'État (26.9.2017)
17.11.2017	- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires	Commission de la Culture	Commission de la Culture Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 17 novembre 2017
24.11.2017	- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires	Commission de la Culture	Commission de la Culture Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 24 novembre 2017
01.12.2017	- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'une série d'amendements	Commission de la Culture	Commission de la Culture Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 1 décembre 2017
11.12.2017	- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'une série d'amendements	Commission de la Culture	Commission de la Culture Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 11 décembre 2017
13.12.2017	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi sur l'archivage et portant modification 1) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat, 2) de la loi électorale modifiée du 18 février 2003, 3) du décret modifié du 18 juin 1811 contenant règlement pour l'administration de la justice en matière criminelle Nouvel intitulé : Projet de loi sur l'archivage et portant modification 1° de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat ; 2° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 3° du décret modifié du 18 juin 1811 contenant règlement pour l'administration de la justice en matière criminelle, de police correctionnelle, et de simple police, et tarif général des frais
13.12.2017	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Culture	Commission de la Culture	6913/15 Amendements adoptés par la Commission de la Culture 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (12.12.2017) 2) Texte coordonné
21.02.2018	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (20.2.2018)	Conseil d'Etat	6913/16 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (20.2.2018)
28.03.2018	- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires	Commission de la Culture	Commission de la Culture Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 28 mars 2018
30.03.2018	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Culture	Commission de la Culture	6913/17 Amendements adoptés par la Commission de la Culture 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (29.3.2018) 2) Texte coordonné
13.06.2018	Troisième avis complémentaire du Conseil d'État (12.6.2018)	Conseil d'Etat	6913/18 Troisième avis complémentaire du Conseil d'État (12.6.2018)
27.06.2018	- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation du troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de la Culture	Commission de la Culture Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 27 juin 2018
03.07.2018	Rapport de commission(s) : Commission de la Culture Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler	Commission de la Culture André Bauler	6913/19 Rapport de la Commission de la Culture (3.7.2018)
03.07.2018	- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Culture	Commission de la Culture Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 3 juillet 2018
06.07.2018	1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (5.7.2018) 2) Texte coordonné	Chambre des Députés	6913/20 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (5.7.2018) 2) Texte coordonné
10.07.2018	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°49 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6913 Document annexe 6913 Document annexe 6913 Document annexe
10.07.2018	6913 - Projet de loi sur l'archivage et portant modification 1° de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat ; 2° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 3° du décret modifié du 18 juin 1811 contenant règlement pour l'administration de la justice en matière criminelle, de police correctionnelle, et de simple police, et tarif général des frais		Séance publique N° 49 Point N° 47 Verbatim - Débat sur le dossier 6913 - Séance du 10.07.2018 Verbatim - Débat sur le dossier 6913 - Séance du 10.07.2018
20.07.2018	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-07-2018) Evacué par dispense du second vote (20-07-2018)	Conseil d'Etat	6913/21 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (17.7.2018)
21.08.2018	Publié au Mémorial A n°706 en page 1

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Références au dossier

Activités sur le dossier