Commission de la Culture

Meeting - 11 January 2017

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°6913 : Projet de loi sur l'archivage

    • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

  2. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 12 décembre 2016