Commission de la Culture

Meeting - 12 December 2016

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°6913 : Projet de loi sur l'archivage

    • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  2. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 5 décembre 2016

  3. Divers