6901

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2015 - 2019

Résumé du dossier
6901 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 23.12.2015
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
14.10.2015
Committee
Reporter
Henri Kox

Références au dossier

22
Sep
2015
Commission des Finances et du Budget
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
15
Oct
2015
Commission des Finances et du Budget
11:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
16
Oct
2015
Commission des Finances et du Budget
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
19
Oct
2015
Commission des Finances et du Budget
14:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
20
Oct
2015
Commission des Finances et du Budget
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
27
Oct
2015
Commission des Finances et du Budget
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
28
Oct
2015
Commission des Finances et du Budget
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
28
Oct
2015
Commission de l'Environnement
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
29
Oct
2015
Commission de l'Economie
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
30
Oct
2015
Commission des Finances et du Budget
10:30
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1
09
Nov
2015
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
10
Nov
2015
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
12
Nov
2015
Commission des Affaires intérieures
Commission des Finances et du Budget
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
12
Nov
2015
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
13
Nov
2015
Commission des Finances et du Budget
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
16
Nov
2015
Commission de la Famille et de l'Intégration
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
17
Nov
2015
Commission de la Culture
09:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
17
Nov
2015
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
19
Nov
2015
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
20
Nov
2015
Commission des Finances et du Budget
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
23
Nov
2015
Commission de la Force publique
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
24
Nov
2015
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
24
Nov
2015
Commission des Finances et du Budget
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
25
Nov
2015
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
26
Nov
2015
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
16:00
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 2
26
Nov
2015
Commission du Logement
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
01
Dec
2015
Commission des Finances et du Budget
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
02
Dec
2015
Commission juridique
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
04
Dec
2015
Commission des Finances et du Budget
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
09
Dec
2015
Commission des Finances et du Budget
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
22
Sep
2015
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
15
Oct
2015
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
16
Oct
2015
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
19
Oct
2015
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
20
Oct
2015
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
27
Oct
2015
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
28
Oct
2015
Commission des Finances et du Budget
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
28
Oct
2015
Commission de l'Environnement
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
29
Oct
2015
Commission de l'Economie
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
30
Oct
2015
Commission des Finances et du Budget
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1
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09
Nov
2015
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
10
Nov
2015
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
12
Nov
2015
Commission des Affaires intérieures
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
12
Nov
2015
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
13
Nov
2015
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 1
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16
Nov
2015
Commission de la Famille et de l'Intégration
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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17
Nov
2015
Commission de la Culture
Maison Printz et Richard - Salle 2
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17
Nov
2015
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
19
Nov
2015
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
20
Nov
2015
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
23
Nov
2015
Commission de la Force publique
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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24
Nov
2015
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 2
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24
Nov
2015
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
25
Nov
2015
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
26
Nov
2015
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 2
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26
Nov
2015
Commission du Logement
Maison Printz et Richard - Salle 1
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01
Dec
2015
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
02
Dec
2015
Commission juridique
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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04
Dec
2015
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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09
Dec
2015
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
22.09.2015 - Désignation d'un rapporteur Commission des Finances et du Budget
30.09.2015 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox
Henri Kox
14.10.2015 Déposé
15.10.2015

Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Echange de vues sur les grandes lignes du projet de budget avec le Ministre des Finances, le Directeur de l'Inspection générale des Finances et des représentants du Trésor - Présentation du budget du département "Finances"

Commission des Finances et du Budget
16.10.2015

Rapporteur: Monsieur Henri Kox - de 10h30 à 11h30 Echange de vues avec des représentants de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines - à partir de 11h30 Echange de vues avec des représentants de l'Administration des Douanes et Accises

Commission des Finances et du Budget
19.10.2015

- Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Echange de vues avec des représentants de l'Administration des Douanes et Accises

Commission des Finances et du Budget
20.10.2015

Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Echange de vues avec des représentants de l'Administration des Contributions directes

Commission des Finances et du Budget
27.10.2015

Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Echange de vues avec des représentants du STATEC au sujet des dernières prévisions économiques

Commission des Finances et du Budget
28.10.2015

- Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale et Monsieur le Directeur de l'Inspection générale de la sécurité sociale (IGSS)

Commission des Finances et du Budget
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
28.10.2015 - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Présentation du budget du Ministère de l'Environnement Commission de l'Environnement
29.10.2015 - Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Présentation du budget pour l'exercice 2016 du Ministère de l'Économie Commission de l'Economie
30.10.2015

Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Echange de vues avec des représentants de la Commission de Surveillance du Secteur financier (CSSF)

Commission des Finances et du Budget
09.11.2015

- Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Examen des volets budgétaires de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
10.11.2015

- Rapporteur: Monsieur Henri Kox - de 9h00 à 10h00: Présentation et examen du projet de budget du Ministère de la Santé - à partir de 10h00: Présentation et examen du projet de budget du Ministère de l'Egalité des chances

Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
12.11.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Date prévisionnelle du rapport de commission : 09-12-2015

Commission des Finances et du Budget
12.11.2015 - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de l'Intérieur Commission des Affaires intérieures
Commission des Finances et du Budget
12.11.2015

- Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Examen du volet budgétaire de la Fonction publique et de la Réforme administrative

Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
13.11.2015 - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Présentation de l'évaluation du Conseil national des finances publiques (CNFP) Commission des Finances et du Budget
16.11.2015

- Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Echange de vues avec Madame le Ministre de la Famille et de l'Intégration, Ministre à la Grande Région au sujet des volets du budget de l'Etat pour l'année 2016 concernant la commission

Commission de la Famille et de l'Intégration
17.11.2015 Avis du Conseil d'État (17.11.2015) Conseil d'Etat
17.11.2015 - Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Examen du volet budgétaire de la Culture Commission de la Culture
17.11.2015 - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Présentation et examen du projet de budget du ministère des Sports Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
19.11.2015 Avis de la Chambre des Salariés (17.11.2015) Chambre des Salariés
19.11.2015

- Rapporteur : Monsieur Henri Kox -Examen du volet budgétaire de la Fonction publique et de la Réforme administrative

Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
20.11.2015 Avis de la Chambre des Métiers (18.11.2015) Chambre des Métiers
20.11.2015 Avis de la Chambre de Commerce (18.11.2015) Chambre de Commerce
20.11.2015 Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Présentation de l'avis de la Cour des comptes Commission des Finances et du Budget
23.11.2015 Avis de la Cour des comptes (17.11.2015) Cour des comptes
23.11.2015

- Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de la Défense au sujet du volet du budget de l'Etat pour l'année 2016 concernant les commissions

Commission de la Force publique
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
24.11.2015 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (23.11.2015) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
24.11.2015

- Rapporteur : Monsieur Henri Kox DE 14.00 A 14.45 HEURES Examen des volets Enseignement supérieur et Recherche DE 14.45 A 15.30 HEURES Examen des volets Médias et Communications

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
24.11.2015 - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Examen des avis du Conseil d'Etat Commission des Finances et du Budget
25.11.2015

- Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Présentation et examen du projet de budget du ministère d'Etat concernant la commission

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
26.11.2015

- Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Présentation par Monsieur le Ministre des volets du budget relevant de sa compétence

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
26.11.2015 - Rapporteur: Monsieur Henri Kox Analyse des volets concernant la politique du logement Commission du Logement
01.12.2015 - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Examen des avis des chambres professionnelles Commission des Finances et du Budget
02.12.2015 - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Examen du volet budgétaire du Ministère de la Justice Commission juridique
04.12.2015 Avis de la Banque centrale du Luxembourg (4.12.2015) Banque centrale du Luxembourg
04.12.2015 - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Présentation de l'avis de la Banque Centrale du Luxembourg Commission des Finances et du Budget
09.12.2015 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox
Commission des Finances et du Budget
Henri Kox
09.12.2015

- Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Finances et du Budget
14.12.2015 Suite vum Interview mam Henri Kox, Budgetsrapporter 2016
17.12.2015

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°14

Une demande de dispense du second vote a été introduite

21.12.2015

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2015)

Evacué par dispense du second vote (21-12-2015)

Conseil d'Etat
23.12.2015 Publié au Mémorial A n°243 en page 5663