6901
A propos du dossier
Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2015 - 2019
Références au dossier
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission des Finances et du Budget
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission des Finances et du Budget
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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22.09.2015 | - Désignation d'un rapporteur |
Commission des Finances et du Budget |
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30.09.2015 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox |
Henri Kox |
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14.10.2015 | Déposé | ||
15.10.2015 |
Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Echange de vues sur les grandes lignes du projet de budget avec le Ministre des Finances, le Directeur de l'Inspection générale des Finances et des représentants du Trésor - Présentation du budget du département "Finances" |
Commission des Finances et du Budget |
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16.10.2015 |
Rapporteur: Monsieur Henri Kox - de 10h30 à 11h30 Echange de vues avec des représentants de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines - à partir de 11h30 Echange de vues avec des représentants de l'Administration des Douanes et Accises |
Commission des Finances et du Budget |
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19.10.2015 |
- Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Echange de vues avec des représentants de l'Administration des Douanes et Accises |
Commission des Finances et du Budget |
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20.10.2015 |
Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Echange de vues avec des représentants de l'Administration des Contributions directes |
Commission des Finances et du Budget |
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27.10.2015 |
Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Echange de vues avec des représentants du STATEC au sujet des dernières prévisions économiques |
Commission des Finances et du Budget |
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28.10.2015 |
- Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale et Monsieur le Directeur de l'Inspection générale de la sécurité sociale (IGSS) |
Commission des Finances et du Budget Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
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28.10.2015 | - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Présentation du budget du Ministère de l'Environnement |
Commission de l'Environnement |
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29.10.2015 | - Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Présentation du budget pour l'exercice 2016 du Ministère de l'Économie |
Commission de l'Economie |
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30.10.2015 |
Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Echange de vues avec des représentants de la Commission de Surveillance du Secteur financier (CSSF) |
Commission des Finances et du Budget |
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09.11.2015 |
- Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Examen des volets budgétaires de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
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10.11.2015 |
- Rapporteur: Monsieur Henri Kox - de 9h00 à 10h00: Présentation et examen du projet de budget du Ministère de la Santé - à partir de 10h00: Présentation et examen du projet de budget du Ministère de l'Egalité des chances |
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports |
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12.11.2015 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget |
Commission des Finances et du Budget |
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12.11.2015 | - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de l'Intérieur |
Commission des Affaires intérieures Commission des Finances et du Budget |
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12.11.2015 |
- Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Examen du volet budgétaire de la Fonction publique et de la Réforme administrative |
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative |
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13.11.2015 | - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Présentation de l'évaluation du Conseil national des finances publiques (CNFP) |
Commission des Finances et du Budget |
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16.11.2015 |
- Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Echange de vues avec Madame le Ministre de la Famille et de l'Intégration, Ministre à la Grande Région au sujet des volets du budget de l'Etat pour l'année 2016 concernant la commission |
Commission de la Famille et de l'Intégration |
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17.11.2015 | Avis du Conseil d'État (17.11.2015) |
Conseil d'Etat |
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17.11.2015 | - Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Examen du volet budgétaire de la Culture |
Commission de la Culture |
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17.11.2015 | - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Présentation et examen du projet de budget du ministère des Sports |
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports |
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19.11.2015 | Avis de la Chambre des Salariés (17.11.2015) |
Chambre des Salariés |
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19.11.2015 |
- Rapporteur : Monsieur Henri Kox -Examen du volet budgétaire de la Fonction publique et de la Réforme administrative |
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative |
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20.11.2015 | Avis de la Chambre des Métiers (18.11.2015) |
Chambre des Métiers |
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20.11.2015 | Avis de la Chambre de Commerce (18.11.2015) |
Chambre de Commerce |
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20.11.2015 | Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Présentation de l'avis de la Cour des comptes |
Commission des Finances et du Budget |
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23.11.2015 | Avis de la Cour des comptes (17.11.2015) |
Cour des comptes |
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23.11.2015 |
- Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de la Défense au sujet du volet du budget de l'Etat pour l'année 2016 concernant les commissions |
Commission de la Force publique Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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24.11.2015 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (23.11.2015) |
Chambre des Fonctionnaires et Employés publics |
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24.11.2015 |
- Rapporteur : Monsieur Henri Kox DE 14.00 A 14.45 HEURES Examen des volets Enseignement supérieur et Recherche DE 14.45 A 15.30 HEURES Examen des volets Médias et Communications |
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
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24.11.2015 | - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Examen des avis du Conseil d'Etat |
Commission des Finances et du Budget |
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25.11.2015 |
- Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Présentation et examen du projet de budget du ministère d'Etat concernant la commission |
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
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26.11.2015 |
- Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Présentation par Monsieur le Ministre des volets du budget relevant de sa compétence |
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs |
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26.11.2015 | - Rapporteur: Monsieur Henri Kox Analyse des volets concernant la politique du logement |
Commission du Logement |
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01.12.2015 | - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Examen des avis des chambres professionnelles |
Commission des Finances et du Budget |
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02.12.2015 | - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Examen du volet budgétaire du Ministère de la Justice |
Commission juridique |
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04.12.2015 | Avis de la Banque centrale du Luxembourg (4.12.2015) |
Banque centrale du Luxembourg |
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04.12.2015 | - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Présentation de l'avis de la Banque Centrale du Luxembourg |
Commission des Finances et du Budget |
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09.12.2015 |
Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox |
Commission des Finances et du Budget Henri Kox |
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09.12.2015 |
- Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission des Finances et du Budget |
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14.12.2015 | Suite vum Interview mam Henri Kox, Budgetsrapporter 2016 |
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17.12.2015 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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21.12.2015 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2015) |
Conseil d'Etat |
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23.12.2015 | Publié au Mémorial A n°243 en page 5663 |
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