Commission des Finances et du Budget

Meeting - 24 November 2015

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 12 et 13 novembre 2015

  2. Docpa n°6900 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016

    • - Rapporteur: Monsieur Henri Kox

    • Docpa n°6901 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2015 - 2019

    • - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Examen des avis du Conseil d'Etat

  3. Divers