Meeting - 16 October 2015
Ordre du jour
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Docpa n°6900 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016
- Rapporteur: Monsieur Henri Kox
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Docpa n°6901 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2015 - 2019
- Rapporteur: Monsieur Henri Kox - de 10h30 à 11h30 Echange de vues avec des représentants de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines - à partir de 11h30 Echange de vues avec des représentants de l'Administration des Douanes et Accises
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Divers