Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

Meeting - 17 November 2015

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°6900 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016

    • - Rapporteur: Monsieur Henri Kox

    • Docpa n°6901 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2015 - 2019

    • - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Présentation et examen du projet de budget du ministère des Sports