6900

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016 et modifiant 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2) la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (Abgabenordnung) ; 3) la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs ; 4) la loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2002 ; 5) la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé «Fonds d'investissements de la Cité Syrdall» ; 6) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation des ressources naturelles ; 7) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 8) la loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 9) le Code de la sécurité sociale ; 10) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques

Résumé du dossier
6900 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 23.12.2015
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
14.10.2015
Committee
Reporter
Henri Kox

Références au dossier

22
Sep
2015
Commission des Finances et du Budget
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
14
Oct
2015
Commission "Toutes les Commissions Parlementaires"
09:30
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
15
Oct
2015
Commission des Finances et du Budget
11:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
16
Oct
2015
Commission des Finances et du Budget
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
19
Oct
2015
Commission des Finances et du Budget
14:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
20
Oct
2015
Commission des Finances et du Budget
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
27
Oct
2015
Commission des Finances et du Budget
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
28
Oct
2015
Commission des Finances et du Budget
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
28
Oct
2015
Commission de l'Environnement
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
29
Oct
2015
Commission de l'Economie
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
29
Oct
2015
Commission du Développement durable
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
30
Oct
2015
Commission des Finances et du Budget
10:30
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1
09
Nov
2015
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
10
Nov
2015
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
12
Nov
2015
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
15:30
nouvelle heure, nouveau lieu Maison Wiltheim - Salle 6
12
Nov
2015
Commission des Affaires intérieures
Commission des Finances et du Budget
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
12
Nov
2015
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
13
Nov
2015
Commission des Finances et du Budget
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
16
Nov
2015
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
15:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
16
Nov
2015
Commission de la Famille et de l'Intégration
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
17
Nov
2015
Commission de la Culture
09:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
17
Nov
2015
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
19
Nov
2015
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
20
Nov
2015
Commission des Finances et du Budget
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
23
Nov
2015
Commission de la Force publique
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
24
Nov
2015
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
24
Nov
2015
Commission des Finances et du Budget
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
25
Nov
2015
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
26
Nov
2015
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
16:00
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 2
26
Nov
2015
Commission du Logement
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
01
Dec
2015
Commission des Finances et du Budget
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
02
Dec
2015
Commission juridique
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
04
Dec
2015
Commission des Finances et du Budget
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
09
Dec
2015
Commission des Finances et du Budget
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
22
Sep
2015
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
14
Oct
2015
Commission "Toutes les Commissions Parlementaires"
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
Voir la réunion
15
Oct
2015
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
16
Oct
2015
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
19
Oct
2015
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
20
Oct
2015
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
27
Oct
2015
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
28
Oct
2015
Commission des Finances et du Budget
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
28
Oct
2015
Commission de l'Environnement
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
29
Oct
2015
Commission de l'Economie
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
29
Oct
2015
Commission du Développement durable
Maison Printz et Richard - Salle 1
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30
Oct
2015
Commission des Finances et du Budget
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1
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09
Nov
2015
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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10
Nov
2015
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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12
Nov
2015
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
nouvelle heure, nouveau lieu Maison Wiltheim - Salle 6
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12
Nov
2015
Commission des Affaires intérieures
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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12
Nov
2015
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
Maison Printz et Richard - Salle 2
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13
Nov
2015
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 1
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16
Nov
2015
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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16
Nov
2015
Commission de la Famille et de l'Intégration
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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17
Nov
2015
Commission de la Culture
Maison Printz et Richard - Salle 2
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17
Nov
2015
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 1
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19
Nov
2015
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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20
Nov
2015
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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23
Nov
2015
Commission de la Force publique
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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24
Nov
2015
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 2
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24
Nov
2015
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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25
Nov
2015
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 1
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26
Nov
2015
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 2
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26
Nov
2015
Commission du Logement
Maison Printz et Richard - Salle 1
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01
Dec
2015
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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02
Dec
2015
Commission juridique
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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04
Dec
2015
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
09
Dec
2015
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
22.09.2015 - Désignation d'un rapporteur Commission des Finances et du Budget
30.09.2015 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox
Henri Kox
14.10.2015 Déposé
14.10.2015 Volume 2 - Cadre européen de la politique budgétaire Gouvernement
14.10.2015 Commission "Toutes les Commissions Parlementaires"
15.10.2015

Dépôt du projet de loi 6900 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2016 par M. Pierre Gramegna, Ministre des Finances

15.10.2015 Rapporteur: Monsieur Henri Kox Commission des Finances et du Budget
16.10.2015 Rapporteur: Monsieur Henri Kox Commission des Finances et du Budget
19.10.2015 - Rapporteur : Monsieur Henri Kox Commission des Finances et du Budget
20.10.2015 Rapporteur: Monsieur Henri Kox Commission des Finances et du Budget
27.10.2015 Rapporteur: Monsieur Henri Kox Commission des Finances et du Budget
28.10.2015 - Rapporteur: Monsieur Henri Kox Commission des Finances et du Budget
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
28.10.2015 - Rapporteur: Monsieur Henri Kox Commission de l'Environnement
29.10.2015 - Rapporteur : Monsieur Henri Kox Commission de l'Economie
29.10.2015

- Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Présentation du budget du Ministère du Développement durable et des Infrastructures

Commission du Développement durable
30.10.2015 Rapporteur: Monsieur Henri Kox Commission des Finances et du Budget
09.11.2015 - Rapporteur : Monsieur Henri Kox Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
10.11.2015 - Rapporteur: Monsieur Henri Kox Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
12.11.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Date prévisionnelle du rapport de commission : 09-12-2015

Commission des Finances et du Budget
12.11.2015

- Rapporteur : Monsieur Henri Kox Présentation du projet de budget des départements Affaires étrangères et européennes et Immigration

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
12.11.2015 - Rapporteur: Monsieur Henri Kox Commission des Affaires intérieures
Commission des Finances et du Budget
12.11.2015 - Rapporteur : Monsieur Henri Kox Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
13.11.2015 - Rapporteur: Monsieur Henri Kox Commission des Finances et du Budget
16.11.2015 - Rapporteur : Monsieur Henri Kox Présentation du projet de budget du département de la coopération Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
16.11.2015 - Rapporteur : Monsieur Henri Kox Commission de la Famille et de l'Intégration
17.11.2015 Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (10.11.2015) Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois
17.11.2015 Avis du Conseil d'État (17.11.2015) Conseil d'Etat
17.11.2015 - Rapporteur : Monsieur Henri Kox Commission de la Culture
17.11.2015 - Rapporteur: Monsieur Henri Kox Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
19.11.2015 Avis de la Chambre des Salariés (17.11.2015) Chambre des Salariés
19.11.2015 - Rapporteur : Monsieur Henri Kox Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
20.11.2015

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016

Nouvel intitulé : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016 et modifiant 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2) la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (Abgabenordnung) ; 3) la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs ; 4) la loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2002 ; 5) la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé «Fonds d'investissements de la Cité Syrdall» ; 6) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation des ressources naturelles ; 7) la loi modifiée relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 8) la loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 9) le Code de la sécurité sociale

20.11.2015 Avis de la Chambre des Métiers (18.11.2015) Chambre des Métiers
20.11.2015 Avis de la Chambre de Commerce (18.11.2015) Chambre de Commerce
20.11.2015 Rapporteur: Monsieur Henri Kox Commission des Finances et du Budget
23.11.2015 Avis de la Cour des comptes (17.11.2015) Cour des comptes
23.11.2015 - Rapporteur : Monsieur Henri Kox Commission de la Force publique
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
24.11.2015 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (23.11.2015) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
24.11.2015

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016 et modifiant 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2) la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (Abgabenordnung) ; 3) la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs ; 4) la loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2002 ; 5) la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé «Fonds d'investissements de la Cité Syrdall» ; 6) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation des ressources naturelles ; 7) la loi modifiée relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 8) la loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 9) le Code de la sécurité sociale

Nouvel intitulé : Projet concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016 et modifiant 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2) la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (Abgabenordnung) ; 3) la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs ; 4) la loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2002 ; 5) la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé «Fonds d'investissements de la Cité Syrdall» ; 6) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation des ressources naturelles ; 7) la loi modifiée relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 8) la loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 9) le Code de la sécurité sociale ; 10) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilés sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques

24.11.2015 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
24.11.2015 - Rapporteur : Monsieur Henri Kox Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
24.11.2015 - Rapporteur: Monsieur Henri Kox Commission des Finances et du Budget
25.11.2015 - Rapporteur : Monsieur Henri Kox Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
26.11.2015 - Rapporteur: Monsieur Henri Kox Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
26.11.2015 - Rapporteur: Monsieur Henri Kox Commission du Logement
27.11.2015 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
01.12.2015 - Rapporteur: Monsieur Henri Kox Commission des Finances et du Budget
02.12.2015 Avis complémentaire du Conseil d'État (1.12.2015) Conseil d'Etat
02.12.2015

Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre des Finances (20.11.2015)

Chambre d'Agriculture
02.12.2015 - Rapporteur: Monsieur Henri Kox Commission juridique
04.12.2015 Avis de la Banque centrale du Luxembourg (4.12.2015) Banque centrale du Luxembourg
04.12.2015 - Rapporteur: Monsieur Henri Kox Commission des Finances et du Budget
07.12.2015

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016 et modifiant 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2) la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (Abgabenordnung) ; 3) la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs ; 4) la loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2002 ; 5) la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé «Fonds d'investissements de la Cité Syrdall» ; 6) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation des ressources naturelles ; 7) la loi modifiée relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 8) la loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 9) le Code de la sécurité sociale ; 10) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilés sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques

Nouvel intitulé : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016 et modifiant 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2) la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (Abgabenordnung) ; 3) la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs ; 4) la loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2002 ; 5) la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé «Fonds d'investissements de la Cité Syrdall» ; 6) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation des ressources naturelles ; 7) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 8) la loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 9) le Code de la sécurité sociale ; 10) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques

09.12.2015 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox
Commission des Finances et du Budget
Henri Kox
09.12.2015 - Rapporteur: Monsieur Henri Kox Commission des Finances et du Budget
14.12.2015 Suite vum Interview mam Henri Kox, Budgetsrapporter 2016
15.12.2015

6900 - Projet concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016 et modifiant 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2) la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (Abgabenordnung) ; 3) la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs ; 4) la loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2002 ; 5) la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé «Fonds d'investissements de la Cité Syrdall» ; 6) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation des ressources naturelles ; 7) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 8) la loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 9) le Code de la sécurité sociale ; 10) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques - Rapporteur : Monsieur Henri Kox PL 6901 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2015 - 2019 - Rapporteur : Monsieur Henri Kox Présentation du rapport de la Commission des Finances et du Budget par Monsieur Henri Kox

Séance publique N° 11
16.12.2015

6900 - Projet concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016 et modifiant 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2) la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (Abgabenordnung) ; 3) la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs ; 4) la loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2002 ; 5) la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé «Fonds d'investissements de la Cité Syrdall» ; 6) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation des ressources naturelles ; 7) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 8) la loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 9) le Code de la sécurité sociale ; 10) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques - Rapporteur : Monsieur Henri Kox PL 6901 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2015 - 2019 - Rapporteur : Monsieur Henri Kox Exposé de Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances

Séance publique N° 12
16.12.2015

6900 - Projet concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016 et modifiant 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2) la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (Abgabenordnung) ; 3) la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs ; 4) la loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2002 ; 5) la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé «Fonds d'investissements de la Cité Syrdall» ; 6) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation des ressources naturelles ; 7) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 8) la loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 9) le Code de la sécurité sociale ; 10) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques - Rapporteur : Monsieur Henri Kox PL 6901 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2015 - 2019 - Rapporteur : Monsieur Henri Kox Débat

Séance publique N° 13
17.12.2015

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°14

Une demande de dispense du second vote a été introduite

17.12.2015

6900 - Projet concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016 et modifiant 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2) la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (Abgabenordnung) ; 3) la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs ; 4) la loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2002 ; 5) la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé «Fonds d'investissements de la Cité Syrdall» ; 6) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation des ressources naturelles ; 7) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 8) la loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 9) le Code de la sécurité sociale ; 10) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques - Rapporteur : Monsieur Henri Kox PL 6901 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2015 - 2019 - Rapporteur : Monsieur Henri Kox Suite du débat

Séance publique N° 14
17.12.2015

6900 - Projet concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016 et modifiant 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2) la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (Abgabenordnung) ; 3) la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs ; 4) la loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2002 ; 5) la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé «Fonds d'investissements de la Cité Syrdall» ; 6) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation des ressources naturelles ; 7) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 8) la loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 9) le Code de la sécurité sociale ; 10) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques - Rapporteur : Monsieur Henri Kox 6901 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2015 - 2019 - Rapporteur : Monsieur Henri Kox Vote *

Séance publique N° 14
21.12.2015

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2015)

Evacué par dispense du second vote (21-12-2015)

Conseil d'Etat
23.12.2015 Publié au Mémorial A n°242 en page 5387