6544

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 mars 1966 portant institution d'un Conseil économique et social

Résumé du dossier
6544 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 18.03.2014

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.02.2013 Déposé
20.02.2013 Commission pressentie Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
14.03.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
22.03.2013 Avis du Conseil d'Etat (22.3.2013) Conseil d'Etat
10.04.2013 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Diane Adehm
10.04.2013 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
06.05.2013 Avis de la Chambre des Salariés (23.4.2013) Chambre des Salariés
16.05.2013 Avis de la Chambre des Métiers (30.4.2013) Chambre des Métiers
07.06.2013 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.5.2013) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
26.06.2013 - Rapportrice : Madame Diane Adehm - Continuation des travaux parlementaires Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
28.06.2013 Avis de la Chambre de Commerce (22.5.2013) Chambre de Commerce
03.07.2013 - Rapportrice : Madame Diane Adehm - Continuation des travaux Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
05.07.2013 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
26.11.2013 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (26.11.2013) Conseil d'Etat
12.12.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-01-2014

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
08.01.2014

Changement de rapporteur(s)

Ancien(s) rapporteur(s) : Madame Diane Adehm, Membre

Nouveau(x) rapporteur(s) :

Diane Adehm
08.01.2014 - Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
22.01.2014

Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Rapporteur(s) :

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
22.01.2014 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
04.02.2014

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°7

Une demande de dispense du second vote a été introduite

04.02.2014

6544 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 mars 1966 portant institution d'un Conseil économique et social - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

Séance publique N° 7
27.02.2014

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-02-2014)

Evacué par dispense du second vote (27-02-2014)

Conseil d'Etat
18.03.2014 Publié au Mémorial A n°37 en page 472