6544

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
20.02.2013	Déposé		Document de dépôt
20.02.2013	Commission pressentie	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
14.03.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
22.03.2013	Avis du Conseil d'Etat (22.3.2013)	Conseil d'Etat	6544/01 Avis du Conseil d'Etat (22.3.2013)
10.04.2013	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Diane Adehm
10.04.2013	- Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 31 ) de la reunion du 10 avril 2013
06.05.2013	Avis de la Chambre des Salariés (23.4.2013)	Chambre des Salariés	6544/02 Avis de la Chambre des Salariés (23.4.2013)
16.05.2013	Avis de la Chambre des Métiers (30.4.2013)	Chambre des Métiers	6544/03 Avis de la Chambre des Métiers (30.4.2013)
07.06.2013	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.5.2013)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6544/04 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.5.2013)
26.06.2013	- Rapportrice : Madame Diane Adehm - Continuation des travaux parlementaires	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 43 ) de la reunion du 26 juin 2013
28.06.2013	Avis de la Chambre de Commerce (22.5.2013)	Chambre de Commerce	6544/05 Avis de la Chambre de Commerce (22.5.2013)
03.07.2013	- Rapportrice : Madame Diane Adehm - Continuation des travaux	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 44 ) de la reunion du 3 juillet 2013
05.07.2013	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	6544/06 Amendements adoptés par la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (5.7.2013) 2) Texte coordonné
26.11.2013	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (26.11.2013)	Conseil d'Etat	6544/07 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (26.11.2013)
12.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-01-2014	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
08.01.2014	Changement de rapporteur(s) Ancien(s) rapporteur(s) : Madame Diane Adehm, Membre Nouveau(x) rapporteur(s) :	Diane Adehm
08.01.2014	- Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 8 janvier 2014
22.01.2014	Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) :	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	6544/08 Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (22.1.2014)
22.01.2014	- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 22 janvier 2014
04.02.2014	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°7 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6544 Document annexe
04.02.2014	6544 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 mars 1966 portant institution d'un Conseil économique et social - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry		Séance publique N° 7 Point N° 6 Verbatim - Débat sur le dossier 6544 - Séance du 04.02.2014
27.02.2014	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-02-2014) Evacué par dispense du second vote (27-02-2014)	Conseil d'Etat	6544/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25.2.2014)
18.03.2014	Publié au Mémorial A n°37 en page 472