6335
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation du Mémorandum d'accord concernant la coopération dans le domaine de la gestion des crises pouvant avoir des conséquences transfrontalières entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg, signé à Luxembourg, le 1er juin 2006
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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27.09.2011 | Déposé | ||
06.10.2011 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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22.11.2011 | Avis du Conseil d'Etat (22.11.2011) | Conseil d'Etat | |
28.11.2011 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel |
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28.11.2011 | - Désignation d'un rapporteur | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
05.12.2011 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel | |
05.12.2011 |
- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - examen du projet de loi et de l?avis du Conseil d?Etat - présentation et adoption d?un projet de rapport |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
14.12.2011 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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14.12.2011 |
6335 - Projet de loi portant approbation du Mémorandum d'accord concernant la coopération dans le domaine de la gestion des crises pouvant avoir des conséquences transfrontalières entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg, signé à Luxembourg, le 1er juin 2006 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel |
Séance publique N°
12
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19.12.2011 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2011) |
Conseil d'Etat | |
21.12.2011 | Publié au Mémorial A n°263 en page 4348 |
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