Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Meeting - 28 November 2011

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 10 octobre 2011

  2. Docpa n°6335 : Projet de loi portant approbation du Mémorandum d'accord concernant la coopération dans le domaine de la gestion des crises pouvant avoir des conséquences transfrontalières entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg, signé à Luxembourg, le 1er juin 2006

    • - Désignation d'un rapporteur

  3. Dossiers européens - adoption de la liste des documents transmis entre le 19 et le 25 novembre 2011 - documents qui sont dans la compétence de la commission: COM(2011) 667: Avis de la Commission concernant la demande d'adhésion à l'Union européenne présentée par la République de Croatie - Rapporteur: M. Norbert Haupert COM(2011) 668: Communication from the Commission to the European Parliament and the Council - Commission Opinion on Serbia's application for membership of the European Union - Rapporteur: M. Marc Angel COM(2011) 777: Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au comité économique et social européen et au Comité des régions. Programme de travail de la Commission pour l'année 2012. Réaliser le renouveau européen. Rapporteur : M. Ben Fayot COM(2011) 735 : LIVRE VERT relatif au droit au regroupement familial des ressortissants de pays tiers résidant dans l'Union européenne (directive 2003/86/CE) ? Rapporteur : M. Marc Angel COM(2011) 729 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur le fonctionnement des dispositions transitoires sur la libre circulation des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie ? Rapporteur : M. Ben Fayot

  4. Divers