Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Meeting - 5 December 2011

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 17 octobre 2011

  2. Docpa n°6335 : Projet de loi portant approbation du Mémorandum d'accord concernant la coopération dans le domaine de la gestion des crises pouvant avoir des conséquences transfrontalières entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg, signé à Luxembourg, le 1er juin 2006

    • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - examen du projet de loi et de l?avis du Conseil d?Etat - présentation et adoption d?un projet de rapport

  3. Information du Ministre de la Défense sur le Conseil affaires extérieures-Défense du 30 novembre 2011

  4. Prolongation de la participation luxembourgeoise à la FINUL

  5. Information du Ministre de la Défense sur des points divers (formation spécialisée déminage (laboratoire C-IED), diversification de l'effort de défense, point d'information sur la reconversion

  6. Dossiers européens - adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes entre le 26 novembre et le 2 décembre 2011 - dossiers qui sont dans la compétence de la commission: COM(2011) 595 : Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil. Protection des intérêts financiers de l'Union européenne Lutte contre la fraude Rapport annuel 2010 (Rapporteur : M. Braz) COM(2011) 832 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l'article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne concernant la position du Conseil sur l?adoption d?une directive du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d?un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d?un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre (Rapporteur : M. Angel) COM(2011) 743 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Approche globale de la question des migrations et de la mobilité (Rapporteur : M. Angel)