6335

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

Iwwer den Dossier

Projet de loi portant approbation du Mémorandum d'accord concernant la coopération dans le domaine de la gestion des crises pouvant avoir des conséquences transfrontalières entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg, signé à Luxembourg, le 1er juin 2006

Résumé vum Dossier

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
27.09.2011 Déposé
06.10.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-12-2011

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
22.11.2011 Avis du Conseil d'Etat (22.11.2011) Conseil d'Etat
28.11.2011 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel
28.11.2011 - Désignation d'un rapporteur Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
05.12.2011

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel
05.12.2011

- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - examen du projet de loi et de l?avis du Conseil d?Etat - présentation et adoption d?un projet de rapport

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
14.12.2011

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°12

Une demande de dispense du second vote a été introduite

14.12.2011

6335 - Projet de loi portant approbation du Mémorandum d'accord concernant la coopération dans le domaine de la gestion des crises pouvant avoir des conséquences transfrontalières entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg, signé à Luxembourg, le 1er juin 2006 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Ëffentlech Sëtzung N° 12
19.12.2011

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2011)

Evacué par dispense du second vote (19-12-2011)

Conseil d'Etat
21.12.2011 Publié au Mémorial A n°263 en page 4348