6335

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation du Mémorandum d'accord concernant la coopération dans le domaine de la gestion des crises pouvant avoir des conséquences transfrontalières entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg, signé à Luxembourg, le 1er juin 2006

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
6335 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 21.12.2011
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
27.09.2011
Commission
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Rapporteur
Marc Angel
Rapport
6335/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (5.12.2011)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.09.2011 Déposé
Document de dépôt
06.10.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-12-2011

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
22.11.2011 Avis du Conseil d'Etat (22.11.2011) Conseil d'Etat
6335/01 Avis du Conseil d'Etat (22.11.2011)
28.11.2011 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel 		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel
28.11.2011 - Désignation d'un rapporteur Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 28 novembre 2011
05.12.2011

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel
6335/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (5.12.2011)
05.12.2011

- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - examen du projet de loi et de l?avis du Conseil d?Etat - présentation et adoption d?un projet de rapport

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 5 décembre 2011
14.12.2011

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°12

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6335 Document annexe
14.12.2011

6335 - Projet de loi portant approbation du Mémorandum d'accord concernant la coopération dans le domaine de la gestion des crises pouvant avoir des conséquences transfrontalières entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg, signé à Luxembourg, le 1er juin 2006 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Séance publique n° 12
Point n° 49 Verbatim - Débat sur le dossier 6335 - Séance du 14.12.2011
19.12.2011

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2011)

Evacué par dispense du second vote (19-12-2011)

Conseil d'Etat
6335/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16.12.2011)
21.12.2011 Publié au Mémorial A n°263 en page 4348