Commission du Développement durable

Meeting - 9 February 2011

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 1er février 2011

  2. Docpa n°6171 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

    • - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

  3. Docpa n°5888 : Projet de loi relative à la chasse

    • - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Continuation de l'examen du projet de loi

  4. Divers