Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

Meeting - 30 March 2009

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 16 mars 2009

  2. Docpa n°5996 : Projet de loi portant modification de la loi du 22 décembre 2006 sur la construction d'autoroutes de l'information

    • - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi

  3. COM (2009) 64 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Evaluation finale de la mise en oeuvre du programme communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre de l'internet et des nouvelles technologies en ligne - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Examen du document

  4. COM (2009) 103 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Améliorer l'accès des régions rurales aux technologies de l'information et de la communication (TIC) COM (2009) Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Infrastructures TIC pour la science en ligne COM ((2009) 116 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Une stratégie pour la R&D et l'innovation en matière de TIC en Europe : passer à la vitesse supérieure - Désignation des rapporteurs

  5. Divers