Plenary session No. 45
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00:00:00
Dépôt d'une proposition de loi
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Dépôt d'une proposition de loi
Alexander Krieps
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00:01:56
5996 - Projet de loi portant modification de la loi du 22 décembre 2006 sur la construction d'autoroutes de l'information - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel
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00:01:565996 - Projet de loi portant modification de la loi du 22 décembre 2006 sur la construction d'autoroutes de l'information - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel
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00:02:07
Rapport de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
Lucien Thiel -
00:09:59
Discussion générale
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00:14:04
Discussion générale
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00:18:54
Discussion générale
Félix Braz -
00:19:17
Discussion générale
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00:25:49
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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00:26:20
Dispense accordée
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00:26:25
5986 - Projet de loi relative à l'accès des autorités judiciaires, de la Police et de l'Inspection générale de la Police à certains traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par des personnes morales de droit public et portant modification: - du Code d'instruction criminelle, et - de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth
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00:26:255986 - Projet de loi relative à l'accès des autorités judiciaires, de la Police et de l'Inspection générale de la Police à certains traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par des personnes morales de droit public et portant modification: - du Code d'instruction criminelle, et - de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth
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00:26:34
Rapport de la Commission juridique
Gilles Roth -
00:44:37
Discussion générale
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00:54:58
Dépôt d'une motion
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00:55:30
Discussion générale
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01:04:57
Discussion générale
Félix Braz -
01:16:27
Discussion générale
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01:23:01
Discussion générale
Luc Frieden -
01:30:51
Motion 1
Luc Frieden -
01:31:10
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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01:31:47
Dispense accordée
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01:31:51
Vote sur la motion par main levée => adoptée
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01:32:06
5880 - Projet de loi relative au financement d'une solution informatique permettant la création d'un environnement sans support papier pour la douane et le commerce - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert
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01:32:065880 - Projet de loi relative au financement d'une solution informatique permettant la création d'un environnement sans support papier pour la douane et le commerce - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert
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01:32:11
Rapport de la Commission des Finances et du Budget
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01:38:21
Discussion générale
Claude Meisch -
01:40:18
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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01:41:25
Dispense accordée
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01:41:30
5901 - Projet de loi portant renforcement des structures de direction de l'Administration des douanes et accises - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert
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01:41:305901 - Projet de loi portant renforcement des structures de direction de l'Administration des douanes et accises - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert
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01:41:38
Rapport de la Commission des Finances et du Budget
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01:46:21
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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01:47:23
Dispense accordée
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01:47:31
5767 - Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Emirats Arabes Unis tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et de son Protocole, signés à Dubai, le 20 novembre 2005 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel et 5799 - Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Azerbaïdjan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole y relatif, signés à Bakou, le 16 juin 2006 - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar
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01:47:315767 - Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Emirats Arabes Unis tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et de son Protocole, signés à Dubai, le 20 novembre 2005 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel et 5799 - Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Azerbaïdjan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole y relatif, signés à Bakou, le 16 juin 2006 - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar
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01:47:40
Rapport de la Commission des Finances et du Budget sur le PL 5767
Lucien Thiel -
01:57:09
Rapport de la Commission des Finances et du Budget sur le PL 5799
Laurent Mosar -
02:01:32
Discussion générale
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02:03:50
Discussion générale
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02:05:53
Discussion générale
Luc Frieden -
02:16:42
Vote sur l'ensemble du projet de loi 5767
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02:17:16
Dispense accordée
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02:17:19
Vote sur l'ensemble du projet de loi 5799
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02:17:58
Dispense accordée
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La séance est trop ancienne pour avoir une liste de présence formattée. Veuillez consulter les archives afin de d’obtenir la liste de présence au format PDF.
Consulter l’archive des listes de présence.-
Dossier parlementaire n°5996 : Projet de loi portant modification de la loi du 22 décembre 2006 sur la construction d'autoroutes de l'information - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel
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Dossier parlementaire n°5986 : Projet de loi relative à l'accès des autorités judiciaires, de la Police et de l'Inspection générale de la Police à certains traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par des personnes morales de droit public et portant modification: - du Code d'instruction criminelle, et - de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth
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Dossier parlementaire n°5880 : Projet de loi relative au financement d'une solution informatique permettant la création d'un environnement sans support papier pour la douane et le commerce - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert
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Dossier parlementaire n°5901 : Projet de loi portant renforcement des structures de direction de l'Administration des douanes et accises - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert
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Dossier parlementaire n°5767 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Emirats Arabes Unis tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et de son Protocole, signés à Dubai, le 20 novembre 2005 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel
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Dossier parlementaire n°5799 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Azerbaïdjan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole y relatif, signés à Bakou, le 16 juin 2006 - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar