Plenary session No.23
Ordre du jour
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Dossier parlementaire n°5725 : Projet de loi établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry
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Dossier parlementaire n°5887 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un neuvième programme quinquennal d'équipement sportif - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry
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Dossier parlementaire n°5943 : Projet de loi modifiant l'article L. 222-9. du Code du Travail en vue d'adapter le salaire social minimum - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener