5888

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
04.06.2008	Déposé		Document de dépôt
12.06.2008	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement
24.06.2008	- Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Examen des projets de règlement grand-ducal d'exécution	Commission de l'Environnement
03.03.2009	Avis du Conseil d'Etat (3.3.2009)	Conseil d'Etat	5888/01 Avis du Conseil d'Etat (3.3.2009)
06.04.2009	- Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Environnement
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-05-2011	Commission du Développement durable
24.02.2010	- Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Explications des représentants gouvernementaux concernant l'historique du projet de loi	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 24 février 2010
11.05.2010	Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Secrétaire générale de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Environnement (31.3.2009)	Chambre d'Agriculture	5888/02 Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Secrétaire générale de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Environnement (31.3.2009)
03.09.2010	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (30.8.2010) 2) Texte des amendements 3) Texte coordonné 4) Tableau comparatif 5) Projet de règlement grand-ducal déterminant les espèces de gibier qui peuvent faire l'objet d'un appâtage ainsi que des conditions et modalités de cet appâtage 6) Projet de règlement grand-ducal concernant l'emploi des armes et munitions de chasse, les moyens autorisés pour l'exercice de la chasse ainsi que l'emploi du chien de chasse	Gouvernement	5888/03 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (30.8.2010) 2) Texte des amendements 3) Texte coordonné 4) Tableau comparatif 5) Projet de règlement grand-ducal déterminant les espèces de gibier qui peuvent faire l'objet d'un appâtage ainsi que des conditions et modalités de cet appâtage 6) Projet de règlement grand-ducal concernant l'emploi des armes et munitions de chasse, les moyens autorisés pour l'exercice de la chasse ainsi que l'emploi du chien de chasse
13.10.2010	- Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Présentation des amendements gouvernementaux par les représentants du Ministère du Développement durable et des Infrastructures	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 13 octobre 2010
27.10.2010	1) Avis du Conseil supérieur de la Chasse sur - le projet de loi, - le projet de règlement grand-ducal déterminant les espèces de gibier qui peuvent faire l'objet d'appâtage ainsi que les conditions et modalités de cet appâtage et, - le projet de règlement grand-ducal concernant l'emploi des armes et munitions de chasse, les moyens autorisés pour l'exercice de la chasse ainsi que l'emploi du chien de chasse (19.10.2010) 2) 1. Dépêche de la Fédération Saint-Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg au Président du Conseil supérieur de la Chasse 2.Avis de la Fédération Saint-Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg sur - le projet de loi, - le projet de règlement grand-ducal déterminant les espèces de gibier qui peuvent faire l'objet d'appâtage ainsi que les conditions et modalités de cet appâtage et, - le projet de règlement grand-ducal concernant l'emploi des armes et munitions de chasse, les moyens autorisés pour l'exercice de la chasse ainsi que l'emploi du chien de chasse 3) Bermerkungen zur überarbeiteten Gesetzesvorlage betreffend die Jagd	Conseil supérieur de la Chasse	5888/04 1) Avis du Conseil supérieur de la Chasse sur - le projet de loi, - le projet de règlement grand-ducal déterminant les espèces de gibier qui peuvent faire l'objet d'appâtage ainsi que les conditions et modalités de cet appâtage et, - le projet de règlement grand-ducal concernant l'emploi des armes et munitions de chasse, les moyens autorisés pour l'exercice de la chasse ainsi que l'emploi du chien de chasse (19.10.2010) 2) 1. Dépêche de la Fédération Saint-Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg au Président du Conseil supérieur de la Chasse 2.Avis de la Fédération Saint-Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg sur - le projet de loi, - le projet de règlement grand-ducal déterminant les espèces de gibier qui peuvent faire l'objet d'appâtage ainsi que les conditions et modalités de cet appâtage et, - le projet de règlement grand-ducal concernant l'emploi des armes et munitions de chasse, les moyens autorisés pour l'exercice de la chasse ainsi que l'emploi du chien de chasse 3) Bermerkungen zur überarbeiteten Gesetzesvorlage betreffend die Jagd
12.11.2010	1) Avis complémentaire de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures (20.10.2010) 2) Avis de la Chambre d'Agriculture sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les espèces de gibier qui peuvent faire l'objet d'un appâtage ainsi que les conditions et modalités de cet appâtage - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures (20.10.2010)	Chambre d'Agriculture	5888/05 1) Avis complémentaire de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures (20.10.2010) 2) Avis de la Chambre d'Agriculture sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les espèces de gibier qui peuvent faire l'objet d'un appâtage ainsi que les conditions et modalités de cet appâtage - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures (20.10.2010)
05.01.2011	- Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Examen du projet de loi et des amendements gouvernementaux	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 5 janvier 2011
21.01.2011	1) Avis de la Fédération des Syndicats de Chasse du Luxembourg (7.12.2009) 2) Avis complémentaire de la Fédération des Syndicats de Chasse du Luxembourg - Dépêche de la Fédération des Syndicats de Chasse du Luxembourg au Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures (26.10.2010) 3) Avis de l'Association des Forestiers Luxembourgeois A.s.b.l. - Dépêche du comité de l'Association des Forestiers Luxembourgeois A.s.b.l. au Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures 4) Avis du groupement "Lëtzebuerger Privatbësch" - Dépêche du Président du groupement "Lëtzebuerger Privatbësch" au Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures (16.9.2010)	Fédération des Syndicats de Chasse du Luxembourg; Association des Forestiers Luxembourgeois A.s.b.l.; Groupement "Lëtzebuerger Privatbësch"	5888/06 1) Avis de la Fédération des Syndicats de Chasse du Luxembourg (7.12.2009) 2) Avis complémentaire de la Fédération des Syndicats de Chasse du Luxembourg - Dépêche de la Fédération des Syndicats de Chasse du Luxembourg au Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures (26.10.2010) 3) Avis de l'Association des Forestiers Luxembourgeois A.s.b.l. - Dépêche du comité de l'Association des Forestiers Luxembourgeois A.s.b.l. au Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures 4) Avis du groupement "Lëtzebuerger Privatbësch" - Dépêche du Président du groupement "Lëtzebuerger Privatbësch" au Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures (16.9.2010)
01.02.2011	- Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 1 février 2011
02.02.2011	- Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Développement durable
02.02.2011	- Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 2 février 2011
07.02.2011	Reportage: en neit Juegdgesetz: wat wollten d'Jeeër? wat mecht d'Politik?
09.02.2011	- Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Continuation de l'examen du projet de loi	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 9 février 2011
16.02.2011	- Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Continuation de l'examen du projet de loi	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 16 février 2011
16.02.2011	- Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Continuation de l'examen du projet de loi	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 16 février 2011
18.02.2011	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable	Commission du Développement durable	5888/07 Amendements adoptés par la Commission du Développement durable 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (18.2.2011) 2) Texte coordonné
22.03.2011	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (22.3.2011)	Conseil d'Etat	5888/08 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (22.3.2011)
30.03.2011	- Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Continuation de l'examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Adoption éventuelle d'une série d'amendements parlementaires	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 28 ) de la reunion du 30 mars 2011
30.03.2011	- Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 30 mars 2011
04.04.2011	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable	Commission du Développement durable	5888/09 Amendements adoptés par la Commission du Développement durable 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (4.4.2011) 2) Texte coordonné
03.05.2011	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (3.5.2011)	Conseil d'Etat	5888/10 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (3.5.2011)
04.05.2011	- Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - En cas de disponibilité : examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat et présentation d'un avant-projet de rapport	Commission du Développement durable
05.05.2011	Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) :	Commission du Développement durable	5888/11 Rapport de la Commission du Développement durable (5.5.2011)
05.05.2011	- Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 33 ) de la reunion du 5 mai 2011
12.05.2011	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°34 Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.05.2011	5888 - Projet de loi relative à la chasse - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden		Séance publique N° 34 Point N° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 5888 - Séance du 12.05.2011
20.05.2011	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-05-2011) Evacué par dispense du second vote (20-05-2011)	Conseil d'Etat	5888/12 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17.5.2011)
31.05.2011	Publié au Mémorial A n°111 en page 1728