5888

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative à la chasse

Résumé du dossier
5888 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.05.2011
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
04.06.2008
Committee

Références au dossier

24
Jun
2008
Commission de l'Environnement
15:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
06
Apr
2009
Commission de l'Environnement
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
24
Feb
2010
Commission du Développement durable
10:30
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1
13
Oct
2010
Commission du Développement durable
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
05
Jan
2011
Commission du Développement durable
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
01
Feb
2011
Commission du Développement durable
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
02
Feb
2011
Commission du Développement durable
14:00
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
02
Feb
2011
Commission du Développement durable
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
09
Feb
2011
Commission du Développement durable
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
16
Feb
2011
Commission du Développement durable
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
16
Feb
2011
Commission du Développement durable
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
30
Mar
2011
Commission du Développement durable
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
30
Mar
2011
Commission du Développement durable
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
04
May
2011
Commission du Développement durable
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
05
May
2011
Commission du Développement durable
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
24
Jun
2008
Commission de l'Environnement
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
06
Apr
2009
Commission de l'Environnement
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
24
Feb
2010
Commission du Développement durable
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
13
Oct
2010
Commission du Développement durable
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
05
Jan
2011
Commission du Développement durable
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
01
Feb
2011
Commission du Développement durable
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
02
Feb
2011
Commission du Développement durable
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
02
Feb
2011
Commission du Développement durable
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
09
Feb
2011
Commission du Développement durable
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
16
Feb
2011
Commission du Développement durable
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
16
Feb
2011
Commission du Développement durable
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
30
Mar
2011
Commission du Développement durable
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
30
Mar
2011
Commission du Développement durable
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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04
May
2011
Commission du Développement durable
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
05
May
2011
Commission du Développement durable
Maison Printz et Richard - Salle 1
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Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.06.2008 Déposé
12.06.2008 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) :
Commission de l'Environnement
24.06.2008 - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Examen des projets de règlement grand-ducal d'exécution Commission de l'Environnement
03.03.2009 Avis du Conseil d'Etat (3.3.2009) Conseil d'Etat
06.04.2009 - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
30.07.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-05-2011

Commission du Développement durable
24.02.2010

- Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Explications des représentants gouvernementaux concernant l'historique du projet de loi

Commission du Développement durable
11.05.2010

Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Secrétaire générale de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Environnement (31.3.2009)

Chambre d'Agriculture
03.09.2010

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (30.8.2010)
2) Texte des amendements
3) Texte coordonné
4) Tableau comparatif
5) Projet de règlement grand-ducal déterminant les espèces de gibier qui peuvent faire l'objet d'un appâtage ainsi que des conditions et modalités de cet appâtage
6) Projet de règlement grand-ducal concernant l'emploi des armes et munitions de chasse, les moyens autorisés pour l'exercice de la chasse ainsi que l'emploi du chien de chasse

Gouvernement
13.10.2010

- Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Présentation des amendements gouvernementaux par les représentants du Ministère du Développement durable et des Infrastructures

Commission du Développement durable
27.10.2010

1) Avis du Conseil supérieur de la Chasse sur
- le projet de loi,
- le projet de règlement grand-ducal déterminant les espèces de gibier qui peuvent faire l'objet d'appâtage ainsi que les conditions et modalités de cet appâtage et,
- le projet de règlement grand-ducal concernant l'emploi des armes et munitions de chasse, les moyens autorisés pour l'exercice de la chasse ainsi que l'emploi du chien de chasse (19.10.2010)
2) 1. Dépêche de la Fédération Saint-Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg au Président du Conseil supérieur de la Chasse
2.Avis de la Fédération Saint-Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg sur
- le projet de loi,
- le projet de règlement grand-ducal déterminant les espèces de gibier qui peuvent faire l'objet d'appâtage ainsi que les conditions et modalités de cet appâtage et,
- le projet de règlement grand-ducal concernant l'emploi des armes et munitions de chasse, les moyens autorisés pour l'exercice de la chasse ainsi que l'emploi du chien de chasse
3) Bermerkungen zur überarbeiteten Gesetzesvorlage betreffend die Jagd

Conseil supérieur de la Chasse
12.11.2010

1) Avis complémentaire de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures (20.10.2010)
2) Avis de la Chambre d'Agriculture sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les espèces de gibier qui peuvent faire l'objet d'un appâtage ainsi que les conditions et modalités de cet appâtage
- Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures (20.10.2010)

Chambre d'Agriculture
05.01.2011 - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Examen du projet de loi et des amendements gouvernementaux Commission du Développement durable
21.01.2011

1) Avis de la Fédération des Syndicats de Chasse du Luxembourg (7.12.2009)
2) Avis complémentaire de la Fédération des Syndicats de Chasse du Luxembourg
- Dépêche de la Fédération des Syndicats de Chasse du Luxembourg au Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures (26.10.2010)
3) Avis de l'Association des Forestiers Luxembourgeois A.s.b.l.
- Dépêche du comité de l'Association des Forestiers Luxembourgeois A.s.b.l. au Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures
4) Avis du groupement "Lëtzebuerger Privatbësch"
- Dépêche du Président du groupement "Lëtzebuerger Privatbësch" au Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures (16.9.2010)

Fédération des Syndicats de Chasse du Luxembourg; Association des Forestiers Luxembourgeois A.s.b.l.; Groupement "Lëtzebuerger Privatbësch"
01.02.2011 - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
02.02.2011 - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
02.02.2011 - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
07.02.2011 Reportage: en neit Juegdgesetz: wat wollten d'Jeeër? wat mecht d'Politik?
09.02.2011 - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Continuation de l'examen du projet de loi Commission du Développement durable
16.02.2011 - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Continuation de l'examen du projet de loi Commission du Développement durable
16.02.2011 - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Continuation de l'examen du projet de loi Commission du Développement durable
18.02.2011 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
22.03.2011 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (22.3.2011) Conseil d'Etat
30.03.2011

- Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Continuation de l'examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Adoption éventuelle d'une série d'amendements parlementaires

Commission du Développement durable
30.03.2011 - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
04.04.2011 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
03.05.2011 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (3.5.2011) Conseil d'Etat
04.05.2011

- Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - En cas de disponibilité : examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat et présentation d'un avant-projet de rapport

Commission du Développement durable
05.05.2011 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) :
Commission du Développement durable
05.05.2011 - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
12.05.2011

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°34

Une demande de dispense du second vote a été introduite

12.05.2011 5888 - Projet de loi relative à la chasse - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden
Séance publique N° 34
20.05.2011

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-05-2011)

Evacué par dispense du second vote (20-05-2011)

Conseil d'Etat
31.05.2011 Publié au Mémorial A n°111 en page 1728