Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Meeting - 2 March 2009

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Echange de vues sur la situation internationale

  2. Docpa n°5850 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part et de l'Acte final, signés à Luxembourg, le 15 octobre 2007 - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

  3. Docpa n°5964 : Projet de loi portant approbation de l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen ainsi que de l'Acte final, signés à Bruxelles, le 25 juillet 2007 - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

  4. Participation luxembourgeoise à la mission d'observation de l'OSCE des élections parlementaires en Moldavie

  5. Dossiers européens - Liste des documents communiqués par la Commission européenne entre le 16 et le 28 février 2009 - Suivi des documents B qui sont dans la compétence de la commission COM (2009) 15 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS. Troisième examen stratégique du programme "Mieux légiférer" dans l'Union européenne. SEC (2009) 55 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION. Rapport pour l'année 2008 du comité d'analyses d'impact. Rapporteur: M. Ben Fayot COM (2009) 16 - DOCUMENT DE TRAVAIL DE LA COMMISSION. Réduire les charges administratives dans l'Union européenne. Annexe au troisième examen stratégique du programme "Mieux légiférer". Rapporteur: M. Ben Fayot COM (2009) 17 - DOCUMENT DE TRAVAIL DE LA COMMISSION. Troisième rapport sur la mise en oeuvre de la stratégie de simplification de l'environnement réglementaire. Rapporteur: M. Ben Fayot SEC (2009) 58 - COMMISSION STAFF WORKING PAPER SUPPORTING DEMOCRATIC GOVERNANCE THROUGH THE GOVERNANCE INITIATIVE: A REVIEW AND THE WAY FORWARD Rapporteur: M. Ben Fayot

  6. Divers