Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Meeting - 9 February 2009

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Echange de vues sur la situation internationale

  2. Docpa n°5850 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part et de l'Acte final, signés à Luxembourg, le 15 octobre 2007 Désignation d'un rapporteur

  3. Docpa n°5964 : Projet de loi portant approbation de l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen ainsi que de l'Acte final, signés à Bruxelles, le 25 juillet 2007 Désignation d'un rapporteur

  4. Dossiers européens - Liste des documents communiqués par la Commission européenne entre le 16 et le 31 janvier 2009 - COM (2008) 642 - Communication de la Commission. Les régions ultrapériphériques: un atout pour l'Europe. Rapporteur: M. Xavier Bettel

  5. Divers