5830

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Projet de loi organisant l'aide sociale

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5830 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 17.02.2011
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
22.01.2008
Committee
Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
Rapport
5830/13 Rapport commun de la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse et de la Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire (5.5.2009)

Références au dossier

5830/06 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.9.2008) 2) Texte des amendements avec commentaire 3) Texte coordonné
5830/09 Amendements adoptés par la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse et par la Commission des Affaires intétrieurs et de l'Aménagement du territoire 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (10.4.2009) 2) Texte coordonné
5830/11 Amendement adopté par la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse et la Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du territoire - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (21.4.2009)
5830/15 Amendements adoptés par la Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances et par la Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (7.10.2009)
20
Mar
2008
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
20
May
2008
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
19
Jun
2008
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
10:30
Reportée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
09
Jul
2008
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
09:00
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
18
Mar
2009
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
10:30
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1
01
Apr
2009
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
06
Apr
2009
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
12:15
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
21
Apr
2009
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
10:15
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3
30
Apr
2009
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
11:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
05
May
2009
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
06
Oct
2009
Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
28
Oct
2009
Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
14:15
nouvelle date, nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
10
Nov
2009
Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
07
May
2009
Plenary session No. 50
09:00
07
May
2009
Plenary session No. 51
14:30
19
Nov
2009
Plenary session No. 8
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 5830 - Séance du 07.05.2009
Verbatim - Débat sur le dossier 5830 - Séance du 07.05.2009
Verbatim - Débat sur le dossier 5830 - Séance du 19.11.2009
20
Mar
2008
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
20
May
2008
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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19
Jun
2008
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
Reportée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
09
Jul
2008
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
Voir la réunion
18
Mar
2009
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
01
Apr
2009
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
06
Apr
2009
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
21
Apr
2009
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3
Voir la réunion
30
Apr
2009
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
05
May
2009
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
06
Oct
2009
Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
28
Oct
2009
Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
nouvelle date, nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
10
Nov
2009
Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
22.01.2008 Déposé
Document de dépôt
14.02.2008

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

Rapporteur(s) :

Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
20.03.2008 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
07.04.2008 Avis de la Chambre de Commerce (7.4.2008) Indéterminé
5830/01 Avis de la Chambre de Commerce (7.4.2008)
09.05.2008 Avis de la Chambre des Employés Prives (9.5.2008) Indéterminé
5830/02 Avis de la Chambre des Employés Prives (9.5.2008)
20.05.2008 - Rapportrice: Madame Sylvie Andrich-Duval - Examen du projet de loi Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
06.06.2008 Avis de la Chambre de Travail (6.6.2008) Indéterminé
5830/03 Avis de la Chambre de Travail (6.6.2008)
13.06.2008 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.6.2008) Indéterminé
5830/04 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.6.2008)
19.06.2008 - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Suite des travaux Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
09.07.2008 - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Suite des travaux Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
02.09.2008 Avis de la Chambre des Métiers (2.9.2008) Indéterminé
5830/05 Avis de la Chambre des Métiers (2.9.2008)
19.09.2008

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.9.2008)
2) Texte des amendements avec commentaire
3) Texte coordonné

Gouvernement
5830/06 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.9.2008) 2) Texte des amendements avec commentaire 3) Texte coordonné
28.11.2008 Avis de l'Association Nationale des Assistantes Sociales (ANASIG) (28.11.2008) Indéterminé
5830/07 Avis de l'Association Nationale des Assistantes Sociales (ANASIG) (28.11.2008)
03.02.2009 Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009) Conseil d'Etat
5830/08 Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009)
18.03.2009 - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
01.04.2009 - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
03.04.2009 Avis de la Commission Consultative des Droits de l'Homme (3.4.2009) Commission Consultative des Droits de l'Homme
5830/10 Avis de la Commission Consultative des Droits de l'Homme (3.4.2009)
06.04.2009 - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Continuation des travaux Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
10.04.2009

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse; Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
5830/09 Amendements adoptés par la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse et par la Commission des Affaires intétrieurs et de l'Aménagement du territoire 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (10.4.2009) 2) Texte coordonné
21.04.2009

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse; Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
5830/11 Amendement adopté par la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse et la Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du territoire - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (21.4.2009)
21.04.2009 - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Présentation d'un projet de rapport Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
28.04.2009 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (28.4.2009) Conseil d'Etat
5830/12 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (28.4.2009)
30.04.2009 - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
05.05.2009

Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

Rapporteur(s) :

Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
5830/13 Rapport commun de la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse et de la Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire (5.5.2009)
05.05.2009 - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Adoption du projet de rapport Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
07.05.2009

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°51

Une demande de dispense du second vote a été introduite

07.05.2009 5830 - Projet de loi organisant l'aide sociale (vote)
Séance publique N° 51
Point N° 8 Verbatim - Débat sur le dossier 5830 - Séance du 07.05.2009
Verbatim - Débat sur le dossier 5830 - Séance du 07.05.2009
07.05.2009 5830 - Projet de loi organisant l'aide sociale - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval
Séance publique N° 50
Point N° 37 Verbatim - Débat sur le dossier 5830 - Séance du 07.05.2009
Verbatim - Débat sur le dossier 5830 - Séance du 07.05.2009
02.06.2009 Refus de la dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (2.6.2009) Conseil d'Etat
5830/14 Refus de la dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (2.6.2009)
30.07.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 10-11-2009

Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
06.10.2009

- Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval -Présentation sommaire du dossier destinée spécialement aux nouveaux députés - Présentation et adoption de deux amendements

Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
07.10.2009

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances; Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
5830/15 Amendements adoptés par la Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances et par la Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (7.10.2009)
20.10.2009 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.10.2009) Conseil d'Etat
5830/16 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.10.2009)
28.10.2009 - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
10.11.2009

Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances; Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

Rapporteur(s) :

Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
5830/17 Rapport complémentaire commun de la Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l?Egalité des chances et de la Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police (10/11/2009)
10.11.2009 - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Présentation et adoption d'un projet de rapport complémentaire Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
19.11.2009

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°8

Une demande de dispense du second vote a été introduite

19.11.2009 5830 - Projet de loi organisant l'aide sociale - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval
Séance publique N° 8
Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5830 - Séance du 19.11.2009
18.12.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-12-2009)

Evacué par dispense du second vote (18-12-2009)

Conseil d'Etat
5830/18 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18.12.2009)
29.12.2009 Publié au Mémorial A n°260 en page 5474
18.11.2010 Publié au Mémorial A n°206 en page 3418
17.02.2011 Publié au Mémorial A n°30 en page 249