Plenary session No. 50

7 May 2009 • Time : 09:00
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Ordre du Jour
  1. Dossier parlementaire n°5981 : Projet de loi portant approbation de la Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature à Oslo, le 3 décembre 2008 - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot

  2. Dossier parlementaire n°5970 : Projet de loi portant approbation - du Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux, signé le 3 février 1958 - du Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Union Benelux - de la Déclaration signés à La Haye, le 17 juin 2008 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

  3. Dossier parlementaire n°5830 : Projet de loi organisant l'aide sociale - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval

  4. Dossier parlementaire n°5937 : Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction du centre intégré pour personnes âgées à Belval-Ouest à Belvaux - Rapportrice : Madame Nancy Arendt épouse Kemp

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