5830
Gesetzprojet
Publié(e) au Journal Officiel
5830
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Update · 17.02.2011
Informatiounen
- Type
- Gesetzprojet
- Datum vum Depot
- 22.01.2008
Kommissioun
Referenzen un den Dossier
5830/01 Avis de la Chambre de Commerce (7.4.2008)
5830/02 Avis de la Chambre des Employés Prives (9.5.2008)
5830/03 Avis de la Chambre de Travail (6.6.2008)
5830/04 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.6.2008)
5830/05 Avis de la Chambre des Métiers (2.9.2008)
5830/07 Avis de l'Association Nationale des Assistantes Sociales (ANASIG) (28.11.2008)
5830/08 Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009)
5830/10 Avis de la Commission Consultative des Droits de l'Homme (3.4.2009)
5830/12 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (28.4.2009)
5830/16 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.10.2009)
5830/06 Amendements gouvernementaux
1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.9.2008)
2) Texte des amendements avec commentaire
3) Texte coordonné
5830/09 Amendements adoptés par la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse et par la Commission des Affaires intétrieurs et de l'Aménagement du territoire
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (10.4.2009)
2) Texte coordonné
5830/11 Amendement adopté par la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse et la Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du territoire
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (21.4.2009)
5830/15 Amendements adoptés par la Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances et par la Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (7.10.2009)
20
Mar
2008
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
10:30
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 2
20
Mee
2008
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
09:00
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
19
Jun
2008
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
10:30
Reportée
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
09
Jul
2008
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
09:00
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
18
Mar
2009
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
10:30
Annulée
Maison Printz et Richard - Salle 1
01
Apr
2009
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
10:30
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
06
Apr
2009
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
12:15
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
21
Apr
2009
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
10:15
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 3
30
Apr
2009
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
11:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
05
Mee
2009
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
06
Oct
2009
Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
28
Oct
2009
Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
14:15
nouvelle date, nouvelle heure
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
10
Nov
2009
Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
5830/01 Avis de la Chambre de Commerce (7.4.2008)
5830/02 Avis de la Chambre des Employés Prives (9.5.2008)
5830/03 Avis de la Chambre de Travail (6.6.2008)
5830/04 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.6.2008)
5830/05 Avis de la Chambre des Métiers (2.9.2008)
5830/07 Avis de l'Association Nationale des Assistantes Sociales (ANASIG) (28.11.2008)
5830/08 Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009)
5830/10 Avis de la Commission Consultative des Droits de l'Homme (3.4.2009)
5830/12 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (28.4.2009)
5830/16 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.10.2009)
5830/06 Amendements gouvernementaux
1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.9.2008)
2) Texte des amendements avec commentaire
3) Texte coordonné
5830/09 Amendements adoptés par la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse et par la Commission des Affaires intétrieurs et de l'Aménagement du territoire
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (10.4.2009)
2) Texte coordonné
5830/11 Amendement adopté par la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse et la Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du territoire
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (21.4.2009)
5830/15 Amendements adoptés par la Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances et par la Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (7.10.2009)
20
Mar
2008
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
20
Mee
2008
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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19
Jun
2008
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
Reportée
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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09
Jul
2008
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
Voir la réunion
18
Mar
2009
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Annulée
Maison Printz et Richard - Salle 1
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01
Apr
2009
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
06
Apr
2009
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
21
Apr
2009
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 3
Voir la réunion
30
Apr
2009
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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05
Mee
2009
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
06
Oct
2009
Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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28
Oct
2009
Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
nouvelle date, nouvelle heure
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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10
Nov
2009
Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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Aktivitéiten um Dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
|---|---|---|---|
| 22.01.2008 | Déposé | ||
| 14.02.2008 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse |
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse |
|
| 20.03.2008 | - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi | Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse |
|
| 07.04.2008 | Avis de la Chambre de Commerce (7.4.2008) | Indéterminé | |
| 09.05.2008 | Avis de la Chambre des Employés Prives (9.5.2008) | Indéterminé | |
| 20.05.2008 | - Rapportrice: Madame Sylvie Andrich-Duval - Examen du projet de loi | Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire |
|
| 06.06.2008 | Avis de la Chambre de Travail (6.6.2008) | Indéterminé | |
| 13.06.2008 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.6.2008) | Indéterminé | |
| 19.06.2008 | - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Suite des travaux | Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire |
|
| 09.07.2008 | - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Suite des travaux | Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire |
|
| 02.09.2008 | Avis de la Chambre des Métiers (2.9.2008) | Indéterminé | |
| 19.09.2008 |
Amendements gouvernementaux |
Gouvernement | |
| 28.11.2008 | Avis de l'Association Nationale des Assistantes Sociales (ANASIG) (28.11.2008) | Indéterminé | |
| 03.02.2009 | Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009) | Conseil d'Etat | |
| 18.03.2009 | - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse |
|
| 01.04.2009 | - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire |
|
| 03.04.2009 | Avis de la Commission Consultative des Droits de l'Homme (3.4.2009) | Commission Consultative des Droits de l'Homme | |
| 06.04.2009 | - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Continuation des travaux | Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire |
|
| 10.04.2009 |
Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse; Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire |
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire | |
| 21.04.2009 |
Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse; Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire |
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire | |
| 21.04.2009 | - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Présentation d'un projet de rapport | Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire |
|
| 28.04.2009 | Avis complémentaire du Conseil d'Etat (28.4.2009) | Conseil d'Etat | |
| 30.04.2009 | - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat | Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire |
|
| 05.05.2009 |
Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse |
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse | |
| 05.05.2009 | - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Adoption du projet de rapport | Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire |
|
| 07.05.2009 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
|
|
| 07.05.2009 | 5830 - Projet de loi organisant l'aide sociale (vote) |
Ëffentlech Sëtzung N°
51
|
|
| 07.05.2009 | 5830 - Projet de loi organisant l'aide sociale - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval |
Ëffentlech Sëtzung N°
50
|
|
| 02.06.2009 | Refus de la dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (2.6.2009) | Conseil d'Etat | |
| 30.07.2009 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances |
Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances |
|
| 06.10.2009 |
- Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval -Présentation sommaire du dossier destinée spécialement aux nouveaux députés - Présentation et adoption de deux amendements |
Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police |
|
| 07.10.2009 |
Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances; Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police |
Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police | |
| 20.10.2009 | Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.10.2009) | Conseil d'Etat | |
| 28.10.2009 | - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat | Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police |
|
| 10.11.2009 |
Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances; Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police |
Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police | |
| 10.11.2009 | - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Présentation et adoption d'un projet de rapport complémentaire | Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police |
|
| 19.11.2009 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
|
|
| 19.11.2009 | 5830 - Projet de loi organisant l'aide sociale - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval |
Ëffentlech Sëtzung N°
8
|
|
| 18.12.2009 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-12-2009) |
Conseil d'Etat | |
| 29.12.2009 | Publié au Mémorial A n°260 en page 5474 |
|
|
| 18.11.2010 | Publié au Mémorial A n°206 en page 3418 |
|
|
| 17.02.2011 | Publié au Mémorial A n°30 en page 249 |
|