5830

Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
22.01.2008	Déposé		Document de dépôt
14.02.2008	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) :	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
07.04.2008	Avis de la Chambre de Commerce (7.4.2008)	Indéterminé	5830/01 Avis de la Chambre de Commerce (7.4.2008)
09.05.2008	Avis de la Chambre des Employés Prives (9.5.2008)	Indéterminé	5830/02 Avis de la Chambre des Employés Prives (9.5.2008)
06.06.2008	Avis de la Chambre de Travail (6.6.2008)	Indéterminé	5830/03 Avis de la Chambre de Travail (6.6.2008)
13.06.2008	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.6.2008)	Indéterminé	5830/04 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.6.2008)
02.09.2008	Avis de la Chambre des Métiers (2.9.2008)	Indéterminé	5830/05 Avis de la Chambre des Métiers (2.9.2008)
19.09.2008	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.9.2008) 2) Texte des amendements avec commentaire 3) Texte coordonné	Gouvernement	5830/06 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.9.2008) 2) Texte des amendements avec commentaire 3) Texte coordonné
28.11.2008	Avis de l'Association Nationale des Assistantes Sociales (ANASIG) (28.11.2008)	Indéterminé	5830/07 Avis de l'Association Nationale des Assistantes Sociales (ANASIG) (28.11.2008)
03.02.2009	Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009)	Conseil d'Etat	5830/08 Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009)
03.04.2009	Avis de la Commission Consultative des Droits de l'Homme (3.4.2009)	Commission Consultative des Droits de l'Homme	5830/10 Avis de la Commission Consultative des Droits de l'Homme (3.4.2009)
10.04.2009	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse; Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire	5830/09 Amendements adoptés par la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse et par la Commission des Affaires intétrieurs et de l'Aménagement du territoire 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (10.4.2009) 2) Texte coordonné
21.04.2009	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse; Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire	5830/11 Amendement adopté par la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse et la Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du territoire - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (21.4.2009)
28.04.2009	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (28.4.2009)	Conseil d'Etat	5830/12 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (28.4.2009)
05.05.2009	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) :	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse	5830/13 Rapport commun de la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse et de la Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire (5.5.2009)
07.05.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°51 Une demande de dispense du second vote a été introduite
07.05.2009	5830 - Projet de loi organisant l'aide sociale (vote)		Ëffentlech Sëtzung N° 51 Point N° 8 Verbatim - Débat sur le dossier 5830 - Séance du 07.05.2009 Verbatim - Débat sur le dossier 5830 - Séance du 07.05.2009
07.05.2009	5830 - Projet de loi organisant l'aide sociale - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval		Ëffentlech Sëtzung N° 50 Point N° 37 Verbatim - Débat sur le dossier 5830 - Séance du 07.05.2009 Verbatim - Débat sur le dossier 5830 - Séance du 07.05.2009
02.06.2009	Refus de la dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (2.6.2009)	Conseil d'Etat	5830/14 Refus de la dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (2.6.2009)
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Rapporteur(s) : Date prévisionnelle du rapport de commission : 10-11-2009	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
07.10.2009	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances; Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	5830/15 Amendements adoptés par la Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances et par la Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (7.10.2009)
20.10.2009	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.10.2009)	Conseil d'Etat	5830/16 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.10.2009)
10.11.2009	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances; Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Rapporteur(s) :	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	5830/17 Rapport complémentaire commun de la Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l?Egalité des chances et de la Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police (10/11/2009)
19.11.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°8 Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.11.2009	5830 - Projet de loi organisant l'aide sociale - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval		Ëffentlech Sëtzung N° 8 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5830 - Séance du 19.11.2009
18.12.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-12-2009) Evacué par dispense du second vote (18-12-2009)	Conseil d'Etat	5830/18 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18.12.2009)
29.12.2009	Publié au Mémorial A n°260 en page 5474
18.11.2010	Publié au Mémorial A n°206 en page 3418
17.02.2011	Publié au Mémorial A n°30 en page 249